Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... de la femme au statut d’objet sexuel  ». Mais selon Célia Sauvage – et c'est ce que nous tenterons de ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... décision Wilson v UK 2002 affirme l’important principe selon lequel les syndicats, en tant qu’organisations, ... de la CEDH pour le RU : Il est aujourd'hui évident, selon le professeur Ewing, que les modifications opérées ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... la préparation ou l'instigation d'actes de terrorisme. Selon l'article 23 de la loi, les personnes ainsi désignées ... de la souveraineté du Parlement, mais elle pouvait, selon l'article 4 du Human Rights Act 1998, faire une ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

Soumis le 04/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... (§§ 31-33) expose les dispositions finales de la loi. Selon le paragraphe 1 de la AGG, l’objectif de cette loi ... par la doctrine lors de la publication de la loi. Selon cet article, la AGG n’est pas applicable aux ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

Soumis le 24/10/2021 par Kathy Vassaux dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... des pantoufles qui sont acceptables, car les chaussures selon t-elle, les placeraient dans un temporalité ...

La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

Soumis le 26/11/2011 par Urbain Moreau dans MBDE / Contentieux international public
... ramener [leurs] arriérés en deçà du montant calculé selon l’Article 19 de la Charte des Nations Unies » (A/66/668/Add.4), article selon les termes duquel, les Palaos n’auraient pas pu ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... droit italien à l’article 3 de ce décret n.196/2003 selon lequel le « *principe de nécessité dans le ... ainsi que l'alinéa premier de l’article 9 du Code civil selon lequel : «  Chacun a droit au respect de sa vie ... du Président de la République n. 782 du 28 octobre 1985, selon lequel *on ne peut dénoncer les erreurs d’un agent ...

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... (article 4), bien qu’ils soient en principe dérogeables selon l’article 15 de la CESDH. Le déséquilibre ... l’atteinte par un Etat à une disposition d’un traité selon l’article 62, de nombreuses conditions cumulatives ...