Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... («International Law is a part of the Law of the Land », selon le célèbre adage de Blackstone), les normes de nature ...
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... certaines dérogations sont tout de même acceptées. Selon la „Koalitionsvereinbarung“ (accord de coalition) ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... créé la mail box rule ou acceptance upon dispatch , selon laquelle l’acceptation de l’offre est effective ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... comme le déterminisme de Pierre Bourdieu car selon elle la montagne « devient presque un archétype ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... "réduit" de 5.5% (2.1% pour les DOM susnommés), selon les mêmes critères. Le traitement des taux grevant ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... un organe sexuel comme la pénétration orale[7]. Ensuite selon la Cour, le second élément matériel[8] permet de ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... devait payer les différentes indemnités. En effet, selon la Cour d’appel, l’article 143 de la LGSS autorise ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du terme » s’interroge Christophe Caron ? La réponse, selon cet auteur, devrait être positive ; la propriété ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien