Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... spécifique, ou "Absicht" en allemand, se définit selon deux éléments : le "Vorsatz" et le "Wissen". Le ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le droit de divulgation de l'auteur (art. L. 121-2 CPI ). Selon cet article « l'auteur a seul le droit de divulguer ... interprétation objective ou subjective? Et si objective, selon quels critères? Ce manque de précision rend ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... bénéfices pourrait convenir au financement participatif. Selon sa théorie, le contributeur ne devient actionnaire ... reconnu a posteriori. Ce dernier énumère les conditions selon lesquelles l’investisseur est actionnaire : une ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... Allemagne lors d’une violation du principe d’égalité Selon les dispositions du paragraphe 90 al.1 BVerfGG (Loi sur ... Sénat ou bien soixante députés ou sénateurs peuvent, selon l’article 68 de la Constitution, saisir le Conseil ... Mot-clés: Constitution / Allemagne