La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... pour inverser le rapport de forces, or la chose pourrait prendre du temps puisque les Länder ne votent ... mis entre les seules mains du chef de l'Etat mais que la chose est en réalité réglée selon un processus en trois ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... la signature électronique dès l’année 2000, et ce fut chose faite avec l’entrée en vigueur de la loi n° ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... bien inférieur. Le législateur a ainsi voulu avant toute chose garantir autant que possible une représentation ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... l’ordonnance de référé n’a pas autorité de la chose jugée « au principal » (art. 488 al.1 er du ... de circonstances nouvelles. Elle a donc autorité de la chose jugée au provisoire. (al.2 du même article). Ainsi le ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... le fond ou définitif a effectivement l’autorité de la chose jugée, conformément à l’article 480 du C.P.C, ... est relative: D’après l’article 1351 C.civ, la chose jugée n’existe en fait que relativement au même ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... nombre de conflits politique monidaux. Chacun a quelque chose à exprimer, à montrer sur ce qu’il se passe dans ... Mot-clés: Théâtre du soleil
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... presse sont tout d’abord les délits dits “contre la chose publique” qui sanctionnent l’offense au Président ... Le recel est un délit qui consiste à se procurer quelque chose qui a déjà été acquis illégalement ou ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis