Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... de nombreux secteurs : les femmes. On peut ainsi recenser des institutions au niveau national (I) et au niveau local ... la culture ; l’emploi ; la santé ; la Coopération internationale et le milieu associatif. Le deuxième plan ... avait déjà été institué par l’Organisation Internationale du Travail, entre octobre 2001 et avril 2002. ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
Urbain Moreau Le Président de la République des Palaos a déclaré vouloir inviter l’Assemblée générale à demander à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur la question ... Charte des Nations Unies, un avis consultatif à la Cour internationale de Justice sur la responsabilité qui incombe ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... de Paris. Le gouvernement peut dorénavant adopter des mesures qui dérogent à plusieurs droits fondamentaux, sans risque de sanction par les juridictions internes ou européennes. Toutefois, suite à ... de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 Jurisprudence internationale Cour Européenne des Droits de l’Homme, A et ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... à la CJUE. « Le meilleur que nous puissions attendre des hommes, c’est l’oubli » François Mauriac ... numérique (en avant DON), c’est un droit au contrôle des données à caractère personnel (en avant DCP) qui est ... Ensuite, la compétence des juridictions européennes peut également être reconnue, au ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Celine Tran Résumé de Présentation Du fait des nombreuses activités patronales des Etats, les ... droit international le plus couramment invoqué devant les juridictions nationales (Janis, Mark W. etNoyes, John E., ... d’indépendance, de réciprocité et de courtoisie internationale. L’idée d’attraire un gouvernement ...
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... vue pratique, l’application de cette théorie soulevait des critiques. En effet, en cas d’acte ultra vires , il ... du quasi-contrat ou de l’estoppel. Le recouvrement des contrats exécutoires s’avérait impossible. La remise ... de la théorie de l’ ultra vires s’explique tant par des raisons d’ordre pratique déjà évoquées, que par des ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si les juridictions françaises et allemandes ont initialement admis ... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dispose ... déloyale commis sur Internet. Comment la compétence internationale des juridictions françaises et allemandes ...
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... sont traditionnellement la prérogative exclusive des établissements de crédit dans le cadre du monopole ... bancaire. Certaines exceptions fondées sur la qualité des parties ou la nature des opérations, comme le financement participatif, viennent ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... récoltés – un record – et un mois plus tard la barre des 5 millions avait été dépassée, avec l’aide de plus ... au financement participatif afin de donner le jour à des projets à court d’investissement. Ce phénomène ... global de l’économie collaborative observé au cours des dernières décennies avec, notamment, la création de ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA