La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.

... Khetag Kesaev M2BDE  La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre ... peuvent avoir de grandes différences. La compétence des juridictions d’arbitrage étatiques ou des juridictions de ... En Fédération de Russie, la jurisprudence nationale et internationale, la législation et les engagements ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

Soumis le 05/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... possibilité de contrôle de la messagerie électronique des salariés par l’employeur, il semble que la France et l’Espagne proposent des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays ... la France prévoit une présomption de professionnalité des emails, l’Espagne opte pour un contrôle de ...

ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law

Soumis le 22/04/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
... pénal en application du principe de la personnalité des peines. Mais en droit civil français, la responsabilité ... plus facilement les victimes.  La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un système qui est ... européens. Deux modèles différents de responsabilité des parents du fait de leur enfant peuvent être distingués. ...

A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

... jeux en ligne connaissent un développement rapide et que des sociétés régies par le droit d´autres Etats membres ... de paris est illégale sans l´autorisation des autorités allemandes ; une licence provenant d´un autre Etat membre ... remises en cause par les institutions communautaires, les juridictions nationales et la doctrine, on voit se dessiner ...
Mot-clés:

A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian

... du droit pénal portant sur la responsabilité pénale des entreprises. Les difficultés surgissent notamment dans ... de la directive sur les législations françaises et allemandes. Ou plus précisément, quelles difficultés ... que celles-ci tombent nécessairement sous l’égide des juridictions pénales. Or la Commission étant compétente ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

Soumis le 17/12/2014 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de nombreux secteurs : les femmes. On peut ainsi recenser des institutions au niveau national (I) et au niveau local ... la culture ; l’emploi ; la santé ; la Coopération internationale et le milieu associatif. Le deuxième plan ... avait déjà été institué par l’Organisation Internationale du Travail, entre octobre 2001 et avril 2002. ...

La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

Soumis le 26/11/2011 par Urbain Moreau dans MBDE / Contentieux international public
Urbain Moreau Le Président de la République des Palaos a déclaré vouloir inviter l’Assemblée générale à demander à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur la question ... Charte des Nations Unies, un avis consultatif à la Cour internationale de Justice sur la responsabilité qui incombe ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

Soumis le 09/03/2016 par Alice Trotter dans MBDE / Contentieux international public
... de Paris. Le gouvernement peut dorénavant adopter des mesures qui dérogent à plusieurs droits fondamentaux, sans risque de sanction par les juridictions internes ou européennes. Toutefois, suite à ... de la loi n°55-385 du 3 avril 1955   Jurisprudence internationale Cour Européenne des Droits de l’Homme, A et ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

... à la CJUE.  «  Le meilleur que nous puissions attendre des hommes, c’est l’oubli  » François Mauriac ... numérique (en avant DON), c’est un droit au contrôle des données à caractère personnel (en avant DCP) qui est ...           Ensuite, la compétence des juridictions européennes peut également être reconnue, au ...

A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

Celine Tran   Résumé de Présentation Du fait des nombreuses activités patronales des Etats, les ... droit international le plus couramment invoqué devant les juridictions nationales (Janis, Mark W. etNoyes, John E., ... d’indépendance, de réciprocité et de courtoisie internationale. L’idée d’attraire un gouvernement ...