Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

Soumis le 03/04/2020 par Judith Rossillon dans MBDE / Personnes
... démarche, et même s’ils ne présentent aucun intérêt pour la police. La question de la licéité des dispositifs ... (III). L’influence déterminante du droit européen sur la licéité des dispositifs de reconnaissance faciale La ... la vie privée. Ce droit, garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Ce dernier permet à l’arbitre de se prononcer sur sa compétence pour résoudre le litige. Les deux principes, bien que ... comparée du principe d’autonomie révèle que la convention d’arbitrage et le contrat principal peuvent ...

La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre

... et française prévoient-elles des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils témoignent? C’est à ces ... est une déclaration orale ou écrite d'une personne sur un acte ou un fait dont elle a eu personnellement ... conditions ? Rappelons tout d’abord que selon la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

Soumis le 18/03/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... 2018 l’équipe de défense de Laurent Gbagbo, détenu pour des faits allégués de crime contre l’humanité, a ... des preuves ou indices, d’empêcher toute pression sur les témoins ou les victimes, ou toute concertation avec ... , article 10 Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ...

Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre

Soumis le 03/11/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... un tel amour de la vie, ça donne comme un nouveau regard sur le monde, c’est comme rencontrer quelqu’un qui pense ... à Londres puis à Berlin, mais en 1889, elle s’installe pour de bon dans la colonie d’artistes de Worpswede. Ce ... majeures, mais aussi un signe qu’elle est sur la bonne voie. De retour à Worpswede, elle épouse Otto ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... posées. Les femmes ont commencé à se faire entendre sur la manière dont cette industrie les traitaient, et ont ... et nous force à remettre en question des schémas pris pour acquis depuis des millénaires. Même si le chemin vers ... de l'industrie du cinéma. Réflexions sur l'industrie culturelle MCEI Le test de Bechdel ou comment se rendre ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... filles comme on dit, lorsqu’un sujet récurent arrive sur la table : « Et toi, tu regardes quelle série en ce moment ? ». C’est là que j’ai entendu parler pour la première fois de «  The Bold Type  », en ... plusieurs épisodes, j’ai eu envie de me renseigner sur cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour ...

Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021

Soumis le 12/08/2021 par Mona-linde Najem-meyer dans MBDE / Personnes
... précise de cette pratique. La Cour lui a laissé pour ce faire une large marge de manœuvre. Ainsi, de ... droit à l'autodétermination en fin de vie » ou « Loi sur le suicide assisté » («  Gesetz zur Wahrung und ... un « entretien d’information » ( « Beratung » ) sur le suicide assisté, tel que prévu au § 4 de la ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... raisonnablement imprévisibles lors de la conclusion de la convention. Les conventions concernées par l’imprévision ... pas. Cette solution s’explique par le fait que pour les civilistes le principe « pacta sunt servanda » fondé sur l’article 1134 du Code civil était incontournable. Il ...

La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... français de l’interprétation des contrats se fonde sur l’autonomie de la volonté. Une étude approfondie des ... de droit Américain est connu sur le continent européen pour avoir rédigé le « Uniform Commercial Code » qui a ... 1162 du code civil dispose que « dans le doute, la convention s’interprète contre celui qui a stipulé et en ...