L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des jugements rendus à l’étranger : comment faire pour que la partie qui refuse de se conformer au jugement ... étrangère en France n’aurait aucun moyen de pression sur la partie adverse. Il faudrait alors qu’il recommence ... nationales. Il n’existe à l’heure actuelle aucune convention internationale compréhensive en la matière, si ...
Mot-clés:
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... de différentes manières. La Constitution espagnole, pour sa part, dresse une liste des différents droits, ... ordinaire (ou judiciaire) et constitutionnel, reposent sur des conditions similaires. En effet, l’article 53.2 de ... des droits fondamentaux de l’Union européenne et à la Convention européenne des droits de l’homme. On ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à deux conventions juridiquement contraignantes : la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et la Convention sur ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ...
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... de cruauté, un tyran avide de pouvoir prêt à tout pour accéder à la gloire. Dans sa mise en scène, si ... Des éléments surnaturels. Le début de la pièce s'ouvre sur une scène où l'on retrouve des femmes, des sorcières ... dernières, des sorcières bretonnes. Mnouchkine insiste sur l'aspect surnaturel des sorcières en les faisant ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... un undue burden, c’est-à-dire toute mesure ayant pour but ou pour effet de créer un obstacle conséquent à ... l’attente d’une décision finale de la Cour Suprême sur la constitutionnalité de l’exigence de ces privilèges ... instance fédérale a fait peser la charge de la preuve sur l’Etat, exigeant que ce dernier prouve le lien logique ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... filment leur vie à Traiano, un quartier napolitain connu pour sa mafia locale et ses trafics de drogue. Un ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... de manger, de dormir, avec leurs amis, leur famille, sur leur mobylette, sur des chaises longues, dans leur ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... responsabilité administrative en droit italien est fondé sur une double condition. Selon l’article 5 du décret-loi ... types de responsabilité : une responsabilité pénale pour la personne physique et une responsabilité dite ... 6 du décret-loi 231/2001 sur les personnes physiques occupant la fonction de ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... du comportement de l'employeur n'est pas pertinent pour caractériser l'existence d'un manquement contractuel - ... of Appeal) , apporte un certain nombre de préci sions sur cette question. En l'espèce, le professeur Buckland ... aux développements récents de la jurisprudence sur ce point, que son comportement avait été raisonnable et ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... un accusé devant la Cour pénale internationale (CPI) a, pour la première fois dans l'histoire de cette juridiction, ... de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du Mali et l'a condamné ... des droits civils et politiques (art. 14-3-c) et la Convention européenne des droits de l'homme (article 6-1), ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... avec le droit français et le droit provenant de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Le traitement ... à la procédure pénale (LECrim du 14 septembre 1882) au nouvel ordre établi par la Constitution espagnole de 1978 ... à considérer que l’accent est en réalité mis sur lesdites garanties et non tant sur les droits ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH