Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
addm1n Les difficultés budgétaires et financières graves ... Articles 122-2, 123-1, 125-1, 143 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ... derniers mois, la Grèce est au centre de l’actualité internationale. Cet Etat membre de la zone euro est au bord ... Mot-clés:
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution ... américains, ainsi qu’à toute personne présente sur le territoire américain. Le Bill of Rights comprend ... des traités internationaux. 2. Les références à la Convention Européenne des Droits de l'Homme Dans ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent europeen semblait indispensable. Ainsi la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été ... a conferé à cette charte la même force obligatoire que les traités. Ces deux systèmes de protection des droits ...
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La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... Jagland déclarait : « Dès que quelqu’un met le pied sur notre continent, il jouit des mêmes droits fondamentaux ... d’autre en Europe, tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ». Cette ... surtout de Tunisie et de Libye avaient débarqué sur les côtes au sud de l’Europe, contraignant l’Italie à ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... consommateurs et la liberté des influenceurs, bien que les approches française et allemande diffèrent, reflétant ... d'Emmanuel Macron lors de la présentation de la loi sur l'influence commerciale, 9 juin 2023). En effet depuis le ... représentant a pour rôle d’assurer la conformité des contrats passés par l’influenceur, et de répondre aux ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat en droit russe sont ... frappant un contrat nul. « Article 166. Les contrats contestables et les contrats inexistants ». 1. Un ... signifie que les parties ne se sont pas entendues sur l’objet même du contrat, car les parties pensaient ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France ... ou en union libre. A son tour, l’article 3 de la Convention d’Istanbul de 2011 sur la prévention et la ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... n'a été commise, la rupture du contrat de travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont aujourd'hui très encadrés ... une cause de licenciement et ne peut donner lieu à des sanctions. Mais si durant la grève le travailleur commet une ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail