Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... atmosphérique et de réduire les émissions de polluants, des marchés d’échange de quotas d’émissions de ... ce système fonctionne en partant du postulat que face à cette motivation d’ordre économique, les pollueurs ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva ... changements en matière de modifications substantielles des conditions de travail. En effet, la flexibilisation des ... être déférée en justice « qu’en cas de dol, violence ou abus de droit », de sorte qu’en limitant à ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compensatoires, l’objectif étant de replacer la victime dans la situation la plus proche de celle dans ... se serait trouvée si elle n'avait subi aucun préjudice. Face à ces critiques et ces limites on peut donc ... Starck, la responsabilité civile serait investie d’une double fonction : celle de « garantie » et celle de ...
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... duquel les dirigeants de sociétés, lorsqu’ils prennent des décisions de gestion, sont présumés avoir agi avec ... pourra renverser la présomption, en apportant la preuve d’une fraude, d’une illégalité, ou encore ... particuliers tels que l’insuffisance d’actifs [37]. Face à des décisions très risquées, le juge allemand fait ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le Règlement 1206/2001 met en place des mécanismes coopératifs visant à améliorer l'obtention de preuve au niveau européen. Des difficultés surviennent ... français et allemand en matière d'obtention de preuve ne semblent pas faire obstacle à une mise en oeuvre ...
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... de pouvoir du procureur et ainsi de possibles abus face à la victime. Cette structure et la mise en œuvre effective de la ... Or, un classement sans suite injuste peut comporter une double lésion des droits de la victime : la première ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... techniques et d’anti-contournement, laisse place à des divergences dans le système communautaire et le système ... expose le défi auquel sont confrontés les Etats-Unis face à la loi sur les droits d’auteur pour le millénaire ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
addm1n La croissance d’Internet entraîne des effets dévastateurs sur le droit la propriété ... illicites. En effet, M. Olivennes étant directement victime de la piraterie, est évidemment intéressé par un ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... du juge pénal américain questionne le respect des droits de la défense offerts aux citoyens par le ... est fondamental que le défendeur puisse présenter toute preuve lui permettant de défendre sa cause au cours du ... l’impartialité et l’indépendance du juge face à l’opacité des algorithmes. Se trouve ainsi posée ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de refonte, la CJUE et la CEDH connaissent effectivement des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave ... juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont pour but ... Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) doit faire face, les auteurs mettent en exergue trois défis : la ... Mot-clés: