La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez A partir des années 60, les demandes d’adoption se sont tournées ... restreintes aux adoptions nationales, puis pour faire face aux demandes d’adoption, elles se sont élargies au ... comportement de l’adopté mêlant refus d’autorité, violence et actes de délinquance (CA Dijon 28.01 1997 ; JCP ...
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... accompagnées de procédures judiciaires parallèles. Une des qualités d’origine de l’arbitrage était le ... de la sentence arbitrale et l’intervention limitée des cours dans la procédure. De manière très générale, ... contre les sentences arbitrales par une règle claire mais victime depuis d’interprétations fluctuantes, illustrées ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... d’un brevet puisse influencer l’évaluation du montant des dommages et intérêts dus en raison d'une contrefaçon , ... différend. Si à l’époque ce principe reposait sur des considérations d’utilité publique, liées à la ... La Cour Suprême du Royaume-Uni s’est donc trouvée face à la question difficile de savoir comment une décision ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... 1/27/2010 N.Y. Times A26), un journaliste s’indignait des débats menés actuellement en France quant à la ... permet d’étudier la réponse des Cours américaines face à la question du port du niqab. En l’espèce, une ... quel serait le raisonnement des cours américaines face à une loi d’interdiction générale du voile, et ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... de 1958 traite de la reconnaissance et de l’exécution des sentences étrangères. Cette convention, qualifiée ... eu égard au grand nombre d’Etats adhérents a un double objectif : harmoniser et faciliter la reconnaissance ... que la clause de faveur soit supprimée et se retrouvent face à une convention d’harmonisation obligatoire, il ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... Gaz de Bordeaux, 30 mars 1916). Ce refus de la révision des contrats a été réaffirmé avec constance dans nombreux ... penser que l'idée de justice pouvait exiger la révision des contrats conclus. De fait, dans de nombreux pays, des mesures ont été prises pour autoriser la révision des ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de lutte contre la corruption transnationale sont des instruments d’harmonisation qui ne bénéficient pas ... des régimes de lutte contre la corruption face à une adaptation insuffisante du législateur. Malgré ... la seule capable d’assurer une harmonisation effective face aux réticences de celui-ci et témoigne du rôle ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... les régulations du marché peuvent se heurter à des objectifs légitimes non commerciaux, tels que la ... publique. A cet égard, les deux systèmes ont développé des approches plus ou moins similaires pour tenter de ... Américain’, qui s’étend sur tout le territoire des Etats-Unis, (Kitch, Regulation, Federalism and Interstate ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... à la France ? Depuis la mise en œuvre des lois Hadopi qui sanctionnent le téléchargement P2P en ... sur internet et plus particulièrement le streaming. Mais face à la pression du politique, il est intéressant de souligner que la Justice espagnole ne plie pas. Pour preuve, plus d’une quarantaine de décisions de Tribunaux ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’affaire Pinochet, Chambre des Lords, 25 novembre 1998 et 24 avril 1999 Augusto Pinochet ... juridictions internes et internationales, la Chambre des Lords écarta son immunité et déclara qu’il devrait ... de cet Etat, ou (c) dans certaines circonstances, si la victime est de nationalité de cet Etat. En l’espèce, ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat