L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... ce vêtement. Il semblerait ainsi que l’interprétation des prescriptions juridiques qui émanent de la branche ... du crime parfait. Non pas en vertu de l’absence de preuve de commission du crime, mais au contraire, grâce à ... obligatoire de l’acte — incarne ainsi une épée à double tranchant. Car majoritairement général et ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sont que quelques exemples. Cependant, cette utilisation des noms patronymiques comme marque déposée est soumise à ... bonne foi. Le nom patronymique aux Etats-Unis n’a pas la double nature qu’il a en droit français : à la fois un ... mais avec beaucoup plus de difficulté. En effet, la double nature du nom patronymique soulève une question ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rémunération appropriée dans le cadre d’une cession des droits d’utilisation d’une œuvre, prévu par ... au contrat s’étaient spécialement accordées sur des rendements particuliers. Les prévisions des parties ne permettent pas d’échapper au texte. Et ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... permettant de distinguer le crime de génocide des autres crimes, notamment du crime contre l’humanité ... l’incrimination pour génocide en ne demandant que la preuve d’un élément objectif, plus facile à obtenir que la preuve de l’élément subjectif qu’est l’intention de ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... limite l’utilisation de la pilule abortive, impose des normes de construction aux cliniques pratiquant ... première instance fédérale a fait peser la charge de la preuve sur l’Etat, exigeant que ce dernier prouve le lien ... ayant recours à une IVG. Estimant que les éléments de preuve avancés par l’Etat ne permettaient pas de déduire ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ... Macbeth se retrouve dans l'écurie où la panique et la violence des personnages semblent se reporter sur les chevaux ... fantôme, esclave de sa propre tyrannie dont il en sera la victime. Dans cette bataille sanglante s'affronteront le bien ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... deuxième alinéa de l’article L.111-1, il « comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des ... française ? Quelle évolution récente face au développement de la société de l’information ? ... pas la réplique d’une œuvre antérieure et fait preuve d’un minimum de compétence, de travail et de ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... témoigne d’ores et déjà de la place particulière des droits moraux au sein du système américain: le Visual ... de la Cour paraît paradoxale : elle accepte comme preuve de l’éminence d’une œuvre de simples articles de ... particulier de la destruction d’une œuvre rend la preuve de l’éminence de cette œuvre complexe à établir ...