Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... importantes de la CEDH, du 24 avril 1990 ( Huvig c/ France et Kruslin c/ France ), par lesquelles la Cour met en ... à nouveau les lacunes législatives mais remarque le travail important réalisé par les tribunaux espagnols. ... celles-ci doivent nécessairement être limitées dans le temps ; il est rappelé qu’aucune prorogation ne peut ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

... l’arrêt de la Grande Chambre De Souza Ribeiro contre France, du 13 décembre 2012, §77, l’article 13 constitue ... §288 et §81 CEDH, Grande Chambre De Souza Ribeiro c. France, du 13 décembre 2012, §77     [1] L’Audiencia ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... référence au concept de « laïcité » comme en en France, mais plutôt à la « neutralité » religieuse de ... similaires à celles qui ont pu être adoptées en France à l’égard du port de signes religieux par exemple ... la CEDH a pu rappeler dans l’arrêt Pichon et Sajous c. France du 2 octobre 2001 [27] que « la liberté de ...

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

... suspension de l’application des articles litigieux, le temps que l’appel soit entendu par la Cour d’Appel ... de la femme de choisir l’avortement. Dans un premier temps donc, les juges observent si le but de la loi en elle ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... l’aimer. Il y a l’idée que les relations demandent du travail et de l’engagement. Mais le petit prince préfère ... possible. C’est un homme très sérieux qui n’a pas le temps pour des choses gaspillables, comme l’amour ou ... pour voir le monde. Pourquoi le ferait-il ? C’est le travail d’un explorateur de voir le monde, pas d’un ...

Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye

... à part entière ?               En France, alors qu'il existe un monopole des administrateurs ... n'existant pas de profession en tant que tel. En France, le monopole des administrateurs judiciaires permet de ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

... été commis. La Cour suprême, juge du droit comme en France, ne réexamine pas les faits et s’appuie sur les ... no ground for a rescission of a sale ». Ainsi, comme en France, la lésion (ou erreur sur la valeur) n’est pas ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

... la banque s’est comportée pendant en certain temps, comme si les deux sous comptes étaient indépendants ... référée à l’estoppel. Contrairement à la France, dans les pays de Common Law, l’estoppel constitue ... entend protéger. Il semblerait dès lors opportun pour la France de se doter d’une doctrine spécifique de protection ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

... où, collectivement, nous avançons dans un espace-temps à l’horizon voilé, comment s’écarter un instant ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... à la confidence, pour briser le silence, pour passer le temps et pour apprendre à se connaître. Elle l’interroge ...