A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
addm1n contrôle des comptes,sociétes cotées,France,Etats-Unis,loi Sarbannes-Oxley Une série de scandales ... au début des années 2000 est à l’origine, en France et aux Etats-Unis, d’une importante réforme ... à la composition, aux attributions et aux méthodes de travail des comités cités précédemment afin ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... de l’imprimerie de Gutenberg, qui a favorisé en son temps la diffusion des idées de la Réforme, Internet permet ... tant que droit fondamental est débattue. La Cour EDH, la France et l’Allemagne prévoient néanmoins une protection de cet accès ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... d’emprisonnement au Pakistan, ils se sont installés en Allemagne et ont chacun sollicité l’asile et la protection ... demande à la Cour si seule une atteinte au noyau dur de la liberté de religion est susceptible de constituer ... ensuite à la Cour de préciser le contenu de ce noyau dur si une réponse positive est apportée à la première ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... en Angleterre ou l’arbitre, contrairement à la France et aux Etats-Unis n’est pas assimilé à un juge. ... qu’il vient de rendre ? Ainsi, on verra dans un premier temps que les trois pays en question sont tous d’accord ... les principales caractéristiques. Dans un second temps, il faut remarquer que le degré de protection accordé ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... au système de vidéosurveillance, au Royaume-Uni et en France. L’audiovisuel est un secteur en pleine expansion, ... au cours d’un procès, les juges ont la plupart du temps recours à l’interprétation d’experts. Nous nous ... par exemple aux libertés individuelles sur le lieu de travail) ainsi qu’aux droits fondamentaux reconnus par le ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... (Commission européenne des droits de l’homme, BB. c/ France, rapport adopté le 9.03.1998, n°30930/96, §54). ... cet arrêt du 2 mai 1997 et excepté l’affaire BB. c/ France, la Cour, dans des affaires similaires n’a plus ... la protection des étrangers malades en France et en Allemagne s’est nettement améliorée. La protection contre ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... devraient comme l’Espagne réaliser le « deuxième travail d’harmonisation ». A l’heure où tous les ... à domicile (directive 85/577/CEE), sur l'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (directive 94/47/CE) ou ... selon l’Etat ou il se trouve. Par exemple en France dans le champ d’application de la Directive ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peine pour des crimes commis lors de leur minorité, en France, l’ordonnance du 2 février 1945 posait déjà le ... mineur ; graduée en fonction de l’âge. Les USA et la France ont ici une attitude différente à l’égard du ... différents, envers l’article 37 de la CIDE. La France est issue du système romano-germanique et a tendance ...
Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... outil de lutte. “On est arrivés à un stade où il est temps que l’on prenne la parole et qu’on ne parle plus à ... documentaire découle d’un triste constat provenant du travail de comédienne de la réalisatrice. Comédienne ... historiques sur la lutte de la communauté noire en France manquent encore cruellement dans notre société. Elle ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’arbitrage étatique qui n’existe pas en France. D’autre part, il est tout aussi intéressant de ... rend une décision dans un litige lié au droit du travail, au droit des successions, ou aux droits d’auteur, ... L’exequatur existe aussi bien en Russie qu’en France. En vertu de l’article 1516 du code de procédure ...