Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... partie du groupe Google qui représente à lui seul en France et en Allemagne 90% des moteurs de recherches. En ... reproduction illicite peut rester référencée durant un temps indéterminé avant d'être repérée et notifiée au ... remise en question et aurait lourdement complexifié le travail des moteurs de recherche. Afin d'éviter d'avoir ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fut progressivement remise en cause, aussi bien en Allemagne qu’en France, bien que la consécration de ce mouvement par la Cour ... PAR LES JURIDICTIONS FRANCAISES ET ALLEMANDES… En France, cette position a en premier lieu été illustrée par ...
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... encore en renforçant le contrôle des concentrations, l’Allemagne est le premier état membre de l’Union ... de concurrence des géants de l’internet. La France et l’Union Européenne, quant à elles, ... les restrictions de la concurrence ? Dans un premier temps, nous étudierons la nouvelle conception du marché ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... crime organisé et au trafic de stupéfiants, notamment en France par la loi n°90-614 du 12 juillet 1990, et au ... suite aux multiples attentats terroristes ayant touché la France et le Royaume-Uni ces dernières années. A cette fin, ... juridique de lutte contre blanchiment de capitaux en France et au Royaume-Uni (I), puis le développement des ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les libertés communautaires de circulation et le droit du travail. Cet arrêt illustre à nouveau le paradoxe de ... Suite à l’interruption des travaux pendant un certain temps, Baltic a été déclarée en faillite et les ... décision de la Cour n’aurait pas eu lieu concernant la France par exemple, qui disposait déjà de règles ...
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... la société commerciale. La présomption d’innocence en France comme en Italie est l’un des principes les plus ... personne morale est appelée à prouver, dans un premier temps, que l’organe dirigeant a « adopté et efficacement ... la cour d’appel qui, en raison d’un accident du travail subi par le salarié d’une société mortellement ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... employé dans les secteurs bancaires, des assurances, au travail, dans le secteur sanitaire ou encore à des fins ... par ses informations personnelles et, avec le temps, ses données informatiques et numériques – [10] . ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
addm1n contrôle des comptes,sociétes cotées,France,Etats-Unis,loi Sarbannes-Oxley Une série de scandales ... au début des années 2000 est à l’origine, en France et aux Etats-Unis, d’une importante réforme ... à la composition, aux attributions et aux méthodes de travail des comités cités précédemment afin ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... de l’imprimerie de Gutenberg, qui a favorisé en son temps la diffusion des idées de la Réforme, Internet permet ... tant que droit fondamental est débattue. La Cour EDH, la France et l’Allemagne prévoient néanmoins une protection de cet accès ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;