Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... ne sera pas appliqué dans son territoire. Dans un premier temps, seront traités les changements découlant de la ... de la procédure de médiation (I). Dans un second temps, seront mises en exergue les nouvelles règles de droit ... au sein de l’UE (II). Sera comparée la situation de la France, où le nouveau règlement sera applicable, avec la ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... véritable droit applicable au contrat. On constate en France une prohibition du contrat sans loi devant les ... international est suffisamment connue. La situation en France et en Espagne : La faible place du contrat ... sans loi devant les juridictions étatiques. En France et en Espagne, le contrat sans loi ne peut pas avoir ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... femmes n’avaient pas le droit de porter un pantalon en France avant 2013. Pourtant celles-ci n’ont pas attendu ... vers une progressive illégitimisation. En effet, si la France et les Etats-Unis sont des démocraties, ils se ... le droit, en quoi leur impact mutuel aux Etats-Unis et en France contribue à l’évolution de ces systèmes ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... « le marché des services de télécommunication en France au premier trimestre 2008 » rapport publié par ... à partir de l’ordinateur utilisé sur le lieu de travail (Chambre sociale 2 octobre 2001, Société Nikon ... émis à partir de l’ordinateur sur le lieu de travail était utilises par l’employeur à des fins ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Louboutin livre également une bataille judiciaire en France, cherchant désespérément à protéger ses semelles ... toute entrave à la concurrence), rejetée en son temps par la Cour Suprême dans l’affaire Qualitex (cf. ... constituer une marque, elles doivent dans un premier temps constituer un signe. La CJCE a rappelé que les ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... en place des réglementations en ce domaine. Alors qu’en France, la lutte contre les plastiques à usage unique est ... verte (LTECV), le législateur italien est resté un temps inactif. Des communes italiennes touristiques (aux ... biodégradable dans le milieu marin dans un laps de temps court et sans causer de préjudice à ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... originale sur les moyens possibles de rendre le temps moins long et certaines activités répétitives moins ... malin, sarcastique, sensible à la flatterie, et passe son temps à se prélasser ou à jouer avec Calvin. Tous deux ... philosophiques sur la vie, la mort, l’existence, le temps qui passe, l’humanité… Créer de la vie là où il ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture