La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, c’est un lieu ... la Somme et l’Aisne, deux départements des Hauts-de-France, et sont appelées « creutes ». Elles sont ... reliques et des cartes postales se développent. Peu de temps après la guerre, la Caverne se visite et apparaît ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... Ministre de la transition écologique et solidaire que la France a fixé des normes techniques en la matière, en ... d’installation d’éclairage extérieur. Ainsi, si en France le sujet a été assujetti à une réglementation ... of artificial night sky brightness, 2016) et en même temps l’un des États avec la réglementation la plus ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... un choix entre jury populaire, institution chère à la France, et motivation des arrêts criminels ? Ainsi, ... de hecho, Lopez, Alberto c/ Telecom Argentina Stet France Telecom SA). Violent également les principes de la ... de motivation. Ainsi, dans le cadre de l'affaire Papon c/France (15 novembre 2001) la CEDH a admis des tempéraments ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... par l'UE. Les conflits de civilisations opposant la France et le Royaume-Uni ne sont pas qu'historiques. Les ... des juges d'éviter que les parties perdent trop de temps et dépensent trop d'argent devant une juridiction qui ... encore un véritable conflit de civilisations entre la France et le Royaume-Uni sur la question des anti-suit ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de la Cour EDH dans l’affaire Medvedyev et autres c. France (CEDH Grande Chambre, 29 mars 2010, Medvedyev et ... niveaux et a suscité la création de multiples groupes de travail ou de réflexion. En effet, avec plusieurs milliers ... EDH en raison de l’augmentation continue de la charge de travail. Le protocole 14 prévoit également une modification ... Mot-clés:
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... des femmes et des minorités, il reste énormément de travail à faire. Elle cite notamment l’exemple de certains ... est extrême, et selon Yalitza Aparicio il est grand temps que l’on hausse le ton. Suite aux réactions au ... montre cette maltraitance, et la vulgarise en même temps qu’il la popularise et la démocratise. Mais les ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... d’abaisser cet âge jusqu’à treize ans également. En France, par souci de cohérence avec d’autres textes, il a ... sur une « privacy policy », qui n’est la plupart du temps pas comprise, voir même lue, par des personnes ... Si la solution permet en théorie de réduire la charge de travail de la FTC, de récentes études sur des applications ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... d’abaisser cet âge jusqu’à treize ans également. En France, par souci de cohérence avec d’autres textes, il a ... sur une « privacy policy », qui n’est la plupart du temps pas comprise, voir même lue, par des personnes ... Si la solution permet en théorie de réduire la charge de travail de la FTC, de récentes études sur des applications ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... un grand intérêt pour les juristes français. La France fait partie d’un ordre juridique régional et donc ... à l’unification éventuelle du droit des contrats, la France serait obligée d’accepter des démarches ... différents États membres au moins en Angleterre et en France. Dans la doctrine française Astrid Marais a écrit ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... réfléchir à un cadre normatif approprié. En effet, en France, les politiques actuelles de réforme du droit de la ... du père présumé, in vivo , comme c’est le cas en France (C.civ., art.16-11 al.2). En effet, selon les termes ... à la vie privée et familiale (CEDH, aff. Odièvre c. France , 13 février 2003, et CEDH, aff. Mikulic c. Croatie , ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN