Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... plus d’un an après un revirement de jurisprudence en France sur cette question. Le principe de l’autorité de ... fut ordonnée pour évaluer leur montant. Mais entre temps, la décision de l’OEB est venue révoquer le brevet ... §124 F. MEURIS, " Proposition de limitation dans le temps de la jurisprudence Cesareo " , JCP , n°43, 22 octobre ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les réalisations nationales de ces objectifs par la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis (I) afin ... engagé à une réduction de 12%, contrairement à la France qui est tenue à la moindre obligation de stabiliser ... engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par quatre ( www.ifen.fr ) ...
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... les petits » 1 . C’est pourquoi de nombreux groupes de travail se sont afférés à la tâche, procédant notamment ... du droit privé européen ou tout du moins dans un premier temps du droit des contrats européens, il semble que la ... espagnol dans son arrêt en date du 8 juin 1995, en France c’est le principe dit de la subsidiarité qui trouve ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... valables ainsi qu’une consideration suffisante. En France, l’article 1108 du Code civil prévoit un ... vendeurs avaient pu légalement révoquer leur offre à temps. En prenant appui sur cette décision, il s’agira ... pour justifier le choix de cette théorie. Egalement en France, la théorie de l’émission prend sa source dans la ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... Street Art, et qu'à Paris, on ne le connait que pour son travail en galerie... Son engagement politique est en tout ... son atelier. Ce matériel nous donne un avant-goût de son travail actuel, réalisé à l'aide d'une caméra thermique. ... métaphore de l'homme moderne qui n'a jamais assez de temps, qui veut un meilleur salaire pour consommer plus, qui ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... d'une action collective en droit français. Si la France est encore loin de la class action à cause de ... faut rappeler qu’aux Etats-Unis, et contrairement à la France, les frais du litige ne sont normalement pas imputés ... action ne sera pas ‘rentable’ pour le demandeur. En France au contraire, la partie qui remporte le procès est ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... de déterminer les véritables barrières qui existent en France et au Royaume-uni à l’élaboration d’un droit ... trouver les éléments qui peuvent faire l’objet d’un travail communautaire. Étude comparée : similitudes et ... à part au sein des Etats et ce, tout particulièrement en France. Gérard Cornu souligne même qu’« irréductible ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... les principaux thèmes abordés étaient le monde du travail, les femmes en résistance, les exils et les ... et on assiste à des premières représentations en France. En 2017, au programme, six spectacles présentés pour la pemière fois en France dont une compagnie roumaine avec le spectacle "Amalia ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... lire que différemment dans les deux pays. En effet, si en France l’on assiste à une collaboration entre le ... l’évolution du régime juridique de l’anatocisme en France et en Italie, une évolution qui bien qu’ayant une ... : caractère intrinsèque de l’anatocisme bancaire En France, l’arrêt de la Cour de cassation 1ère chambre ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... terroristes à l’explosif (1997)). Dans un premier temps, nous verrons qu’il existe de nombreuses définitions ... il existe des critères communs (I). Puis, dans un second temps nous verrons que l'absence d’une définition claire ... considérer comme terroristes si ils étaient commis en temps de paix:« Le terrorisme est l’équivalent d’un ...