La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 30 000 personnes sont mortes et la vérité a mis du temps à ressurgir. Le gouvernement post-dictatorial a ... identique dans tout le territoire et prolongé dans le temps ». Toujours dans cet arrêt, la cour avait prouvé que ... en compte. Devant les TPI on prend en compte la plupart du temps le nombre de victimes, les déclarations de l’accusé ...
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... est « le centre principal des intérêts du débiteur en France ». On retrouve ainsi la notion commune du COMI en ... le centre des intérêts principaux du débiteur « en France ». La présomption du siège statuaire est ... prononcer sur l’application du règlement européen en France dans l’affaire DaisyTek (Com. 27 juin 2006), avait ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... financier : parmi eux, la Fédération de Russie et la France. Longtemps accusée de concourir au blanchiment des ... pour les sociétés et entités établies en France, d’obtenir et conserver des informations relatives ... bénéficiaire effectif, aussi bien en Russie 11 qu’en France 12 . Dernière observation intéressante : la loi ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... visas long séjour relevant du droit interne. Pourtant, en France comme en Belgique notamment, ces visas …relèvent ... du Conseil de l’Europe (Croatie, Danemark, France, Allemagne, …). [42] Supra 13, §89. [43] Céline ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... composantes de la confidentialité et en même temps l'impossibilité de la consacrer en tant que principe ... exclusivement les arbitres. Reconnu légalement en France, il est unanimement admis par la doctrine allemande. ... l'arbitre, engageant à ce titre sa responsabilité. En Allemagne, la même obligation est consacrée par la ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pp580-1). Certains Etats membres, et en particulier l’Allemagne et l’Italie, avaient critiqué le fait pour la ... fondamentaux étaient respectés. Dans un second temps, des critiques portèrent sur la portée de la ... s’y opposer. Cependant, l’arrêt Schmidberger a entre temps clarifié la situation en indiquant que les droits ...
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... enfants étaient séparés de leurs familles et en même temps de leur culture. Durant la première moitié du ... à la Commission en 1998 et 1999 (le Groupe de travail sur la vérité et la réconciliation et les ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par les opposants à la loi de 1994 permet dans un second temps de comprendre pourquoi la Cour a validé un tel ... pouvoir. Un débat similaire avait été soulevé en France avec la question du cumul des prorogations de guerre, ... de 70 ans « absorbe » les prorogations de guerre. La France a donc, à l’inverse des Etats-Unis, fait le choix ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... la proclamation du Duc Philippe d’Orléans, Régent de France, qui ordonne ceci : En vertu des lois de peuplement ... scénique en deux, projettent la majeure partie du temps des images filmées en direct des visages des acteurs. ... même est propulsée au-devant de la scène. Mais le travail autour de la caméra ne s’arrête pas là. Ici, les ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... dictature militaire qui sévit dans le pays et gagnent la France. Ils s’installent à Paris. Là, Salgado poursuit ... Pour en savoir davantage et en image sur la vie et le travail de Salgado, un très beau documentaire créé par ... années à l’élaboration de chacun d’eux. Il prend le temps de parcourir les territoires qui font l’objet de sa ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies