Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... Ltd and Others [2004] EWCA Civ 19, la cour d’appel anglaise note que la Charia n’est pas une loi nationale, et ... interprétation paraît plus claire en lisant la version anglaise de l’article 1(1) de la Convention de Rome du 19 ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... France et le Royaume-Uni présentent un intérêt pour la comparaison puisque chacun a transposé la directive ... la législation contre les discriminations en Europe, Une comparaison entre les 25 Etats Membres de l’Union, Réseau ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... et l’intérêt de notre analyse résidant dans la comparaison à la lumière du débat sur les «class ... dans le système américain. A la lumière de cette comparaison, le législateur français devra prendre en ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... l'arbitrage. L'étude de ces mesures s'appuie ici sur la comparaison faite par M. Gary Born dans son ouvrage ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... wichtiger Grund du §626 al. 1 BGB sera explicité en comparaison avec la faute grave du droit français (I). ... Dans la lettre de licenciement, l’employeur français en comparaison avec son homologue allemand a l’obligation de ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’affaire Factortame au Royaume-Uni Selon la doctrine anglaise traditionnelle de la souveraineté parlementaire, ... AC 85), Lord Bridge a tout d’abord déclaré que la loi anglaise postérieure devait s’appliquer en attendant la ...
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... foi. Lord Gibson indique enfin que le recours à la comparaison peut s'avérer pertinent en ce qu'il permet de ... faits litigieux. Le juge anglais utilise le recours à la comparaison, qui n'est pas sans rappeler la référence du ... français ne semble donc pas envisager un recours à une comparaison « hypothétique » comme cela est proposé par ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... par l' « Employment Appeal Tribunal » (juridiction anglaise du second degré pour les affaires de droit du ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 3§1 du règlement ou non (jugement précité §14). Si la comparaison démontre que le centre des intérêts principaux ... au considérant 13 du règlement 1346/2000. L’approche anglaise n’est cependant pas forcément partagée par ...