L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des problèmes de nature différente aux Etats membres. La comparaison entre la doctrine française et italienne est ...
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... décision du 27 avril 2005 – P 1/105, une version anglaise de la décision est disponible sur la page - Cour ... du 18 juillet 2005 - BverfG, 2 BvR 2236/04, une version anglaise de la décision est disponible sur la page - Adeline ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... retenues, celles qui paraissent les mieux adaptées. La comparaison de la situation légale en France et en Allemagne ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... par son actionnaire de contrôle. La comparaison avec le régime des fusions en droit français ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... se prévaloir de la clause 21. La cour d’appel anglaise a jugé que la banque avait l’obligation de ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
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L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce qui fait la spécificité du mécanisme français en comparaison, notamment, avec la « konkrete ...
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... Sa version de 1933 fut donc rétablie en 1947 dans la zone anglaise, puis dans l’ensemble du pays dès 1953 [7] . Une ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag