Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... que « tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et ... activement les chances qui leur sont offertes. Egalité/liberté D’après B. Badie « Individus et groupes ... dans la devise de la République Française, Egalité et Liberté peuvent paraitre contradictoires. Le principe de ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... la Cour adopte une conception extrêmement étendue de la liberté d’expression, et ce pour protéger ... Premier Amendement qui protège le sacro-saint droit à la liberté d’expression. Dans cette affaire, il ... Nous allons donc comparer les limites de la liberté d’expression dans le domaine de l’enregistrement ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... de protéger le droit à la vie privée et la liberté d’expression. En effet, l’Europe a ... le respect du droit à la vie privé, à l’insu de la liberté d’expression. Cependant le caractère quasi ... l’équilibre du droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression (I). Cependant ce droit semble se ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... déterminé, où le demandeur d’asile est privé de sa liberté de mouvement »[4] est souvent citée ensemble avec ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...La lutte anti discrimination en Espagne
... fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, l’opinion ou tout autre condition ou ... des pouvoirs publics, afin d’assurer le respect de la liberté et l’égalité des individus, indépendamment de ... conditions assurant l’effectivité et la réalité de la liberté et l’égalité des individus. Ces pouvoirs se ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... anticonstitutionnelle, car elle portait atteinte à la liberté d’expression. Cet arrêt témoigne du profond ... en effet, la loi a été jugée trop attentatoire à la liberté d’expression. Même avant que cette loi ne soit ... que celle-ci interférait et portait atteinte à la liberté d’expression des adultes. Le mois suivant cette ...
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... la Cour de Cassation [7] (CCass), a décidé sa remise en liberté. Si d’une part, en Allemagne comme en France, les ... peine (suivant l’alinéa 4) et remettre le détenu en liberté, s’il est mentalement malade ou si sa maladie ... par conséquent, il doit toujours espérer retrouver la liberté, même en étant condamné pour des faits graves ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... de l’information judiciaire et les garanties de la liberté de la presse, en faveur de cette dernière. Mais ... part, mais aussi plus largement leur travail et leur liberté de communication. La situation allemande offre un ... pour la législation française actuelle. La vaste liberté laissée aux journalistes invite à s’interroger ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... XIXème siècle, affirmait que l’oubli est une forme de liberté. *(a) Ces mots sont d’autant plus actuels ... le droit à la protection des données personnelles sur la liberté de la presse et consacre la possibilité, pour les ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés: