Nous sommes tous des migrants

... [3]   La grande préoccupation de Chausovsky [4]  fut le droit des migrants, ces êtres humains qui ont toujours ... régions du monde. À cet égard, nous devons commencer par diminuer l’intensité de cette dichotomie entre nous et ... ami Gabriel Chausovsky, fut un juge exemplaire, un grand maitre, mais surtout, un homme droit. Ces qualités ne ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... des mouvements LGB afin d’obtenir une reconnaissance par l’état des couples homosexuels et des familles ... une situation paradoxale puisqu’elle reconnaissait le droit à un homosexuel célibataire d’adopter[32],  mais ... entre les libertés religieuses et l’égalité en droit des couples homosexuels. La loi interdit explicitement ...

A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman

... de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la source : Doctrine (article), ... E. Menzel, DÖV 1970, p.509 et s En Allemagne le droit incorporé a une valeur infra constitutionnelle. ... européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman

... du 24 mai 1955) BverfGE 4, p.157 et s. La Cour affirme par son jugement qu’en vertu du principe de fidélité de la Loi Fondamentale allemande au droit international public, les valeurs et principes de la ...

A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman

... l’accent sur la nature des « règles générales du droit international public » inscrites à l’article 25 ... qu’il s’agit non seulement des principes généraux du droit mais aussi, et principalement, de la coutume internationale. Ainsi par sa décision, la Cour affirme la présence de ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman

... de la détermination de la valeur de chaque source du droit international public en droit interne. Ainsi dans son article 25, la Loi Fondamentale ... sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... Cette loi et ses amendements sont vivement critiqués par de nombreuses organisations protectrices des droits de ... d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment ... d’étudier la conformité de son article 33 avec le principe de non refoulement, principe de droit international. ...

A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

... un manquement dans le domaine de la conformité du droit interne au droit de l’OMC, un Membre doit saisir l’Organe de ... de conformité s’appuie sur un acte unilatéral pris par un organe de l’OMC, à savoir un rapport édicté par ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

... directive du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes ... en cas de discrimination auprès de la NYCCHR et en droit français     Dans la ville de New York, une personne ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

... pour but d’améliorer la situation sociale des femmes  par 120 mesures regroupées dans 6 domaines : l’ordre ... plan (1997 à 2000) a permis l’introduction du principe d’égalité dans toutes les politiques du ... et de l’Egalité. Sa mission est de promouvoir le principe d’égalité de traitement et de non-discrimination ...