Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... exonération de responsabilité. La solution apportée par l’article 31(1)(a) mérite alors une étude comparatiste opposant ce dernier au droit anglais et français, qui semblent appréhender plus ... cours des travaux préparatoires du Statut de la CPI, le principe de responsabilité pénale est rapidement reconnu ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... fruit du travail de James Watson au début des années 50. Par la suite, Alec Jeffreys, professeur en génétique au ... le crime organisé. Cependant, à la différence du droit français, le législateur envisage la collecte de ... éventuellement à d’autres preuves à décharge. Le principe de libre appréciation de la preuve est consacré ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... exclus, faites confiance à votre pouvoir. » Réalisé par Ava DuVernay et Colin Kaepernick, Colin in Black and ... policières envers les minorités. Son geste, perçu par certains comme antipatriotique et par d'autres comme ... Marches de Selma, des manifestations pacifiques pour le droit de vote auxquelles Martin Luther King, figure de la ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... cette aspiration a connu un nouvel essor. Il se traduit par un assentiment progressif des sphères économiques et ... la législation sur la parité En France, le principe républicain d’égalité inhérent à la ... forcée des conseils d’administration », Droit des sociétés , avril 2011, p.27. x Valerie ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... à travers le prisme du devoir de vigilance, qui est un principe instauré pour la première fois par l’ordre ... en date du 10 janvier 2019, le tribunal a déclaré le droit pakistanais applicable en vertu du Règlement européen Rome II sur la ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... Ascoli L’affaire Giron v. City of Alexander rendue par la Cour Fédérale Américaine en 2010, traite ... une pratique discriminatoire de profilage racial. En droit Européen, la discrimination n’est pas ... en droit de l’UE. La deuxième condition renvoie au principe de proportionnalité. En matière de discrimination ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... En plus de cette protection anti-discrimination conférée par les lois fédérales (I) , les Etats et les différentes ... critère dans un but légitime et non discriminatoire - par exemple le critère est nécessaire pour effectuer une ... nombre de plaignants et l’existence d’un problème (de droit ou de fait) commun aux plaignants. En 2011, dans ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Nous sommes tous des migrants
... [3] La grande préoccupation de Chausovsky [4] fut le droit des migrants, ces êtres humains qui ont toujours ... régions du monde. À cet égard, nous devons commencer par diminuer l’intensité de cette dichotomie entre nous et ... ami Gabriel Chausovsky, fut un juge exemplaire, un grand maitre, mais surtout, un homme droit. Ces qualités ne ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... des mouvements LGB afin d’obtenir une reconnaissance par l’état des couples homosexuels et des familles ... une situation paradoxale puisqu’elle reconnaissait le droit à un homosexuel célibataire d’adopter[32], mais ... entre les libertés religieuses et l’égalité en droit des couples homosexuels. La loi interdit explicitement ...A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la source : Doctrine (article), ... E. Menzel, DÖV 1970, p.509 et s En Allemagne le droit incorporé a une valeur infra constitutionnelle. ... européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman ...
Mot-clés: CEDH