Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... plus d’un an après un revirement de jurisprudence en France sur cette question. Le principe de l’autorité de ... étant d’intérêt privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un ... de sécurité juridique et de paix sociale. Cette notion a fait l’objet de nombreux contentieux et de ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... obligatoire à partir du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une ... sur des stéréotypes de genres. On pense par exemple aux innombrables films mettant en avant des hommes dans des ... femmes à l’écran. Il est intéressant de l’appliquer aux cérémonies de remise de prix du cinéma, comme par ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... son introduction, le régime spécial de détention prévu par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de ... en question le caractère dangereux du requérant, lié aux crimes commis, mais l’ordonnance du TAP n’expliquait ... du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... de la crise, dans un dispositif qui puisse s’adapter aux restrictions sanitaires, avec une double distribution, et ... puissances économiques et politiques telles que les Etats-Unis ou la Chine, se retrouvent complètement prises au ... Ainsi, nous pouvons penser par exemple à l’émission de France Culture sur Bachelard, qui explique comment la ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... et un avantage de l'arbitrage. Mais les espèces traitées par la jurisprudence en révèlent la grande complexité et ... être considéré comme un arrêt de principe, eu égard aux circonstances spécifiques de l'espèce. Il s'agissait en ... exclusivement les arbitres. Reconnu légalement en France, il est unanimement admis par la doctrine allemande. ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
Nicolas Turmeau Le Jobs Act de Matteo Renzi se veut être ... qui porta le projet- mais j’utiliserai celui donné par le gouvernement, le Jobs Act . Cette loi a un spectre ... et cotisations plus élevées. Avant la réforme, en France et en Italie, cette même vision irriguait le droit du ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
Ekaterina Semenova En France comme en Russie, l'application du Code du travail à ... au conjoint travaillant dans l'entreprise familiale. Si en France il est question d'un véritable faisceau d'indices ... vise le conjoint du chef d'entreprise salarié par lui. Cette définition englobe également les partenaires ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Inc,p.9 Les investisseurs étrangers, mais résidents aux Etats-Unis subissent généralement le même traitement que les ...