L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... égale ou inférieure à 20 degrés. Pour ce qui est de la France, la Fédération des aveugles et des handicaps visuels ... le triple test. En effet, ils y trouveraient un intérêt financier, tandis que les aveugles accepteraient volontiers ... on Copyright and Related rights, 16 session, Geneva, March 10 to 12, 2008 - « Conceiving an international ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... en Angleterre ou l’arbitre, contrairement à la France et aux Etats-Unis n’est pas assimilé à un juge. La ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... «homme du métier» de réaliser lui-même l’invention. Aux Etats-Unis, la règle est plus stricte : la description doit ... S.173) En Europe, et plus précisément en Allemagne et en France, comme aux Etats-Unis, le droit des brevets protège ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN
... les logiciels et l’intelligence artificielle dans la notion de « produit ». Elle instaure une responsabilité objective, mais n’offre pas aux victimes des dommages causés par l’IA les mêmes ... [4] . D’ailleurs, certains pays, comme l’Italie et la France, témoignent de l’existence de mécanismes de ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations du conseil de surveillance d´une ... En effet, selon le droit commun en Allemagne comme en France, la nullité, sanction des conditions de formation ... difficulté réside dans l´absence de définition de la notion de disposition impérative par le législateur. Il ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). La notion de Due Process of Law, qui est à rapprocher du droit ... américain ainsi que, depuis le quatorzième amendement, aux cinquante Etats fédérés et au Dictrict de ... à la justice civile en Angleterre, aux Etats-Unis et en France", Revue Internationale de Droit Comparé 4-2010. David ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l´Allemagne sont parties à la Convention des ... adoptée à Vienne le 11 avril 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées ... vente entre professionnels et consommateurs a repris cette notion unitaire de conformité. Elle a unifié le régime de ...
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... en droit allemand, prévoir des délais moins favorables aux salariés, donc plus courts. En outre, le § 622 al. 2 ... alinéa dispose que les années de travail effectuées par le salarié avant l’age de 25 ans ne sont pas prises en ... du salarié dans l’entreprise. Cependant, la loi, en France et en Allemagne, ne constitue pas la seule source du ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... immédiates sur la répartition des ressources des Etats concernés. Les droits fondamentaux ont été ... « les approches restrictives poursuivies […] nuisent aux droits sociaux puisqu'elles touchent principalement les ... Marina KALARA, « Les droits sociaux face à l'intérêt financier de l'Etat : le cas de la Grèce », IXe congrès ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal