A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... jugeait que le 1er Amendement n’offrait aucune immunité aux journalistes souhaitant protéger leurs sources. Les ... la justice pénale avant ceux de la presse alors qu’en France, la pratique jurisprudentielle tendait plutôt à ... tout de même qu’aucun n’a cherché à définir la notion de mauvaise foi dans ce contexte. Powell va plus loin ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... dans la doctrine anglaise du XVè siècle qui s’opposait aux « post-sale restraints » insérées dans les contrats ... propriété industrielle en 1853 par la Cour Suprême des Etats-Unis (Bloomer v. Mc Quewan). Cette théorie énonce ... après que ce produit a été mis dans le commerce en France ou sur le territoire d'un État partie à l'accord sur ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... Sous l'influence du droit communautaire, différents Etats membres ont adopté un mécanisme de répartition de la ... européen d'un droit de la non-discrimination impose aux Etats membres une modification progressive de leur droit ... 22, abrogeant l' article 611 a du Code civil allemand. En France, la loi du 27 mai 2008 impose quant à elle une telle ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le respect de la ... Law qui aime à protéger un certain communautarisme et la France, un pays de droit civil de culture certainement plus ... le licenciement de cet employée en se fondant sur une notion issue de la directive 2000/78 : les entreprises de ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... très lucrative à l’échelle internationale. En France, en 2006, environs 3000 vols d’oeuvres d’art ont ... d’augmenter. Ces demandes émanent aussi bien des Etats que des particuliers soulevant ainsi des questions de ... n’apportent pas toujours de solution satisfaisante aux problèmes engendrés par le trafic illicite de biens ...
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Lecole Depuis une dizaine d’années on assiste, en France comme en Espagne, à une flexibilisation du concept ... lié au travail d'accident du travail. Ceci répond aux réelles préoccupations de la société quant au stress ... vue juridique, cela consacre la nécessaire reconnaissance par le droit des conséquences du stress et des mauvaises ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... de tout justiciable de soulever devant son juge » ou par lui « la question de la constitutionnalité de la loi ... dont il est partie » . Ce mécanisme se retrouve en France et en Italie. Si un tel contrôle a été prévu en ... soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... les questions de savoir si cet article est comparable aux solutions retenues traditionnellement en matière de ... doit être créée, directement ou indirectement, par des Etats ou des organisations internationales. La Cour admet ... requête n° 48188/99 - CEDH, 9 juillet 2002, Jussy c. France (déc), requête n° 42277/98 - CEDH, 7 avril 2009, ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... œuvre soit protégée. L’œuvre la plus similaire en France est l’œuvre composite. David E. Rigney, What ... de la protection du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis. Pour répondre à cette question, l’auteur ... standard applicable est l’originalité de l’auteur. La notion d’originalité en droit américain fait référence ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’importance des directives communautaires, confrontée aux difficultés de leur application en droit interne, ... instaurée par la circulaire du 27 septembre 2004, la France a énormément progressé en matière de transposition ... juridiques, elles sont aussi d’ordre administratif. La notion de l’effet direct des directives en droit interne ...
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