Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... n’ont pas de liberté artistique et répondent aux exigences de l’employeur ou du maître. Elle est alors ... (dessin, cadrage) dans la réalisation de l'œuvre. En France et en Angleterre, les films et autres œuvres ... est suffisamment pertinente, ce qui renvoie à la notion autonome d’originalité. Il s’avère alors que le ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
Paul Seseke L’idée d’attribuer un prix aux émissions de dioxyde de carbone (CO₂) est née en ... annoncé réduire d’ici 2030 ses émissions de 38% et la France de 37% par rapport à 2005. Ces engagements ... la fuite de carbone (« Carbon Leakage »). Un soutien financier aux investissements respectueux de l'environnement ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... toujours admise –au moins en temps de guerre, comme par exemple en Lettonie? » (L.Erzinger) Cette question ... de créer une chambre des droits de l’homme commune aux deux cours, qui pourrait être saisie par chacune ... est un traité international qui lie déjà tous les Etats membres de l’UE. En vertu du principe res inter alios ... Mot-clés:
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... la partie IV A de l'Employment Rights Act 1996 relative aux lanceurs d'alerte constitue une violation des droits qui ... international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation ... plus, en s'abstenant de définir ce qu'elle entend par la notion d'intérêt général, la loi permet une ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... (2001/29/CE). Il convenait également de préciser la notion de reproduction provisoire, sachant que le fichier ... économiques dans le souci de maintenir un équilibre financier (1ère C. Civ, 6 février 1996, BICC426, n°324) La ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... d’un enfant quitte le Chili avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un ... ces pays encouragent une interprétation souple de la notion de droit de garde, comme la Cour Suprême d’Israël ... du droit de véto en droit de garde, et de la France, qui reste divisée (Arrêts : Ministère Public ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... d’une sombre réalité. En Allemagne comme en France, la fraude à la « carte plastifiée » fait ... rares. L’article L. 132-3 du code monétaire et financier français répartissant la charge des risques en ... permet déjà une première approche du concept. La notion Anscheinsbeweis est composée des mots Anschein ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... qu’énoncée dans la Proposition de Règlement Rome I) par leur mode d’élaboration plus minutieux, moins enfermé ... que « L'arbitre tranche le litige conformément aux règles de droit que les parties ont choisies » (en opposition aux lois choisies) mais en pratique c’est dans un arrêt du ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres