La médiation à destination du jeune public
... décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. Longtemps considérés comme des ... regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les productions culturelles et avec la création de ... aux plus petit·es en créant différentes images sous leur yeux, la projection ayant également un aspect ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Victoria Poncelet Résumé : L’encadrement juridique de l’euthanasie demeure un sujet délicat et en ... définir les limites. En l’état, la majorité des Etats dans le monde ne reconnaissent pas l’euthanasie ou ... parlementaire du Conseil de l’Europe concernant la Protection des droits de l’homme et la dignité des malades ...
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... en place par l’Irlande à l’encontre du Royaume Uni dans le contexte de contamination marine produite par ... de la justice devrait avoir cours ? A l’heure où la protection de l’environnement devient un enjeu politique ... en droit communautaire ont le même statut dans l’ordre juridique communautaire que les accords purement ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... des Etats membres a par ailleurs varié selon le niveau de protection qui était déjà accordé aux victimes dans les ... qu’en Italie, justement pour compenser le vide juridique causé par l’absence de contrôle de la part du ... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que ... différents et n’aboutissent pas à la même solution juridique. En droit International, la consultation préalable ... préalable au sens de cet article garantit une protection efficace des droits économiques, sociaux et ...
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... rejette la plainte déposée car le policier a agi dans le cadre de ses fonctions, en toute légalité, sans ... la fonction régalienne de l’Etat pour assurer la protection de la sécurité nationale (I), tout en ... discriminations manifestes, c’est-à-dire le traitement juridique différent manifeste et injustifié en défaveur de ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... élément d’attractivité des droits nationaux dans un contexte de liberté de circulation de capitaux. La conciliation entre la protection de la vie privée du client et la sécurité du ... concernant les clients. Le choix du fondement juridique : un enjeu de politique juridique. Dans l’arrêt ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... une pluralité de lois applicables au niveau régional. Dans un objectif d’uniformisation et d’efficacité, le ... I. Divergences et carences au sein d’un même système juridique L’objectif étant de démontrer les divergences ... domaines et serait la clé pour assurer une meilleure protection des victimes (A). Par ailleurs, la reconnaissance ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... personne qui pourrait avoir un intérêt ou un parti pris dans la décision, est considérée comme une décision ... decisis » ne les y contraint. De plus, dans le système juridique indien, les organes administratifs ne sont pas ... Union of India , des moulins ont été soustraits et pris sous contrôle par le gouvernement indien sans que la ...