L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... interrogations sont apparues quant aux relations entre le droit international de l’environnement et le droit ... plus souples à cette vision hermétique de la concurrence entre les juridictions?(D) A. Les différentes instances ... (voir pt59) et la Cour va faire droit à chacun d’entre eux suivant un raisonnement complexe et par étapes. ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sa résidence habituelle » . Les contradictions absolues entre le droit national et le droit communautaire sont assez ... question de la loi applicable au contrat de distribution entre la jurisprudence française et le droit communautaire ... 27 et 28 (Loi introductive au Code civil allemand). • COMMENTAIRE DE TEXTE DE LOI • EBENTOTH (C.)/BOUJONG ...
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... spécifiques quant au règlement des différends entre Etats et investisseurs. L’objet de cet article est d’étudier le droit applicable au contentieux entre investisseurs et Etats, et plus particulièrement en ... en 2012 concernant une mesure de santé publique en relation avec le tabagisme. L’enjeu de ce billet est donc ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
Clemence Hennebelle Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés ... la sécurité publique ». A cet effet, elle introduit entre autres le nouveau délit d’association aux fins de ... ou bien l’échange d’informations et la coopération entre gouvernements. Ce comité permet tout d’abord une ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
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La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... et certains périphériques. En France, le contentieux entre Free contre YouTube marque actuellement les débats. ... de gestion du réseau comme le pensent les opérateurs ? Entre ces deux positions, les agences nationales tentent de ... pas le réseau ; et 4. de bénéficier de la compétition entre opérateurs et fournisseurs de services, ...La discrimination des personnes transgenres
... la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès des biens et ... de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de ... Mot-clés: