Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

... garantie par le principe de laïcité en vertu duquel l’Etat ne dispose pas d’une religion officielle et chacun est ... Cet article prévoit l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public sans une raison valable. La ... comme des comportements inconciliables avec les principes fondamentaux de la Constitution, notamment ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... indépendantes, présentes aujourd’hui dans chaque Etat-membre (Article 28 alinéa 1). Afin que celles-ci ... similaires à ceux de l’Allemagne. Ils ont été accrus avec la loi du 6 août 2004, transposant la directive ... la libre circulation de ces données du 27 janvier 2012 en son article 53-2 (accès aux locaux et aux données ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

... formes. Traditionnellement, le prêt est à taux fixe, avec des échéances déterminées. Autrement, le prêt peut ... de l’AMF en vertu des articles 321-1 et suivants de son Règlement général. Aux Etats-Unis, lorsque le trust ... risque en contrepartie d'une prise de participation de l'Etat dans le capital social de ces établissements. Les fonds ...

La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi

... une protection plus importante au moyen des lois d’Etat et des lois locales (II).   I. La loi fédérale   Le ... l’EEOC va tenter de trouver un arrangement avec l’employeur, et en cas d’échec, L’EEOC peut ... autiste en question était assez qualifié pour exercer son travail, qui était de nettoyer le restaurant. Le ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

... code pénal italien lui-même. En demandant au juge de l’exécution du mandat d’arrêt de vérifier la correspondance entre l’infraction présumée par l’Etat d’émission et la définition donnée à l’article 8 ... le principe même de reconnaissance mutuelle est vidé de son sens et l’efficacité même du mandat d’arrêt ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... C'est la façon la plus simple de raconter une histoire. Son travail consiste aussi à discuter de la place faite aux ... sur l’aspect très féministe et engagé de son oeuvre, elle parle de "sacerdoce". Dans ses  Culottées ... fille de l'an 2000 , une série d’albums qui racontent, avec bonne humeur et second degré, les tracas quotidiens de ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

...   Untitled n°1, couverture Comment transmettre son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des ... dans des recherches. Je pense que j’en parlais pas mal avec des ami.e.s et que j’avais envie d’amplifier leurs ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

... une lecture trop littérale de la Constitution et de son principe de non-discrimination a d'abord incité les ... publics ou privés, bénéficiaires ou non d'aides de l'Etat, des quotas favorisant l'admission de membres des ... dans son rapport la nécessité de le coupler avec des critères de nature sociale et économique. L'arrêt ...

Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995

... univers parallèle auquel tout être peut se connecter via son âme, son ghost.  Le major Motoko Kusanagi, une femme au cerveau ... prend un nouveau souffle dans les années 1990 avec ce qu'on appelle le Cyberpunk. On se souvient de la ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

... défini comme le lien par lequel l’employeur exerce son pouvoir de direction sur l’employé. [3] En effet, ... des salariés afin de s’assurer de la bonne exécution de leur travail et, plus généralement, du ... européen n’est pas uniforme, pouvant varier d’un Etat membre à l’autre. D’autre part, il convient de ...