Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... définition, le principe et l’objet de la protection du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les ... propriété sur l’œuvre en question qui est accordé à son auteur du seul fait de la création de cette œuvre. En ... types, les juges ont en effet pourvu le droit du copyright avec une définition de l’originalité qui dès lors n’a ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... et suscite la création de nouvelles œuvres. " (Le droit de l'Internet, Vincent Fauchoux, Pierre Deprez, ... intellectuelle qui donne à l'auteur un droit exclusif sur son œuvre pendant un certain temps, avant que l'oeuvre ne ... de la loi du 11 mars 1957, et présente des similitudes avec l'exception de " fair use ". Les exceptions ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de « fair use ». Ce système d’exceptions au droit d’auteur, prévu à la section 107 du Copyright Act ... d’idéal féminin et de femme-objet. Il considère que son message est sérieux mais conserve un caractère ... sont consacrées par la section 107 du Copyright Act avec le « fair use ». En France, ces exceptions sont ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... demeure divisée sur la question de l’attribution à l’Etat de faits commis par des personnes ou entités non ... la planification des opérations du groupe. La différence avec le critère du contrôle effectif réside dans le fait ... effectif sur les forces serbes de Bosnie mais que son contrôle global sur ces dernières suffisait à lui ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... comme les mineurs. C’est pourquoi la décision-cadre, en son article 3.3, inclut une disposition spécifique selon ... mineurs, est une notion dont le régime peut varier d’un Etat membre à un autre. En effet, certaines législations ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. De son côté la CEDH ne s’applique pas aux actes de l’UE ... un État membre pour violation de l’obligation d’exécution des décisions juridictionnelles lorsque la Grèce a refusé d’exécuter un arrêt du Conseil d’Etat grecque imposant l’exécution d’un arrêt de la CJUE ...
Mot-clés:
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... de New York de 1958 traite de la reconnaissance et de l’exécution des sentences étrangères. Cette convention, ... figure à l’article VII. Celui-ci dispose en effet en son premier alinéa que : « les dispositions de la ... n’est pas insérée dans l’ordre juridique d’un Etat, chaque Etat est donc libre de lui conférer ou non ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... la primauté du droit issu de la Loi fondamentale. Dans un Etat de droit, une loi conforme à cette Loi fondamentale est ... et entrée en vigueur au 1 er janvier 2000, prévoit dans son article 25, qu’un Allemand perd sa nationalité ... de la mise en balance de la sécurité juridique avec le droit de regard du législateur sur des faits déjà ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... interne comme un ordre cohérent de normes nationales, avec un bloc de constitutionnalité comme norme fondamentale. ... a notamment été élaboré par Hans Kelsen ainsi que par son disciple Adolf Merkel (Klaus F.Röhl, Allgemeine ... 190 (12.10.1993); BVerfGE 123, 267 (30.06.2009) L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume