L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... aggravante l’homicide commis à l’égard de son partenaire. Toutefois, le terme féminicide est ... se focaliser sur la récente jurisprudence condamnant l’Etat pour comprendre les évolutions du droit concernant le ... LOI n° 72-626 du 5 juillet 1972 instituant un juge de l'exécution et relative à la réforme de la procédure ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... (V). Enfin, ces solutions seront comparées avec celles du droit français (VI). I. Clarifications ... parler pas d’une charge des parties au litige car son effet prend place indépendamment de toute action des ... d’autres qui excluent la prétention. Par exemple, l’exécution d’une obligation suppose l’existence d’un ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans un marché international du format ... de divertissement. Il a refusé de le protéger par le droit de la propriété intellectuelle, se distinguant des ... et la valeur que lui est accordée. Aussi le BGH, avec cette décision, s’oppose-t-il à une tendance plus ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... les époques[1] et au fil du temps, la lutte contre son existence et son impunité a acquis une place ... La comparaison des décisions dans l’affaire Bemba avec le droit pénal français trouve tout son intérêt dès ... responsabilité[21]. Ainsi, ils doivent «i) empêcher l’exécution de crimes ; ii) réprimer l’exécution de crimes ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... françaises ; c’est un choix qui appartient à l’Etat. Néanmoins les pays suivent généralement les ... CourEDH sont vivement critiquées. Ce fut notamment le cas avec l’affaire Mennesson c. France (CourEDH 26 juin 2014, ... longtemps refusé toute reconnaissance de ses effets sur son territoire. Cela concernait tant la transcription des ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... Jawo, entré sur le territoire de l’UE par l’Italie, Etat dans lequel il a déposé une demande de protection ... et la confiance mutuelle est également présente dans l’exécution d’un mandat européen[13]. Le raisonnement suivi ... la preuve qu’en raison de sa situation particulière son transfert le conduirait à se retrouver dans des ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de marché dans un État étranger) le droit américain avec la Convention OCDE. Bien que le droit américain soit ... par des intermédiaires, à un agent public étranger, à son profit ou au profit d’un tiers, pour que cet agent agisse ou s’abstienne d’agir dans l’exécution de fonctions officielles, en vue d’obtenir ou ...
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... la premier fois à donner une définition de mobbing dans son essai « mobbing » publié en France en 1996 : « ... n°5454) et confirmée postérieurement par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 17 mars 2009 n°1576. Cette circulaire ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... probante de l’écrit se définit indépendamment de son support. La loi du 13 mars 2000 (Loi No.2000-230 portant ... requiert que l’information devant être échangée avec le consommateur doit être écrite, elle sera uniquement ... - ABALLEA (T.), La signature électronique en France, Etat des lieux. 2001, p. 2385. - BIBENT (M), La signature ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... à partir du roman de Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une adaptation sur grand écran de ce second volet ... affaire : passer après le grand, l’immense Kubrick et son Shining qui marquera durablement l’histoire du cinéma, ... En parallèle il rencontre et communique par télépathie avec une jeune adolescente, Abra, possédant le même ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick