A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... l’Union Européenne ont été contraints de transposer dans leur législation la directive “Paquet Télécom” qui impose l’accord de l’internaute pour qu’un cookie soit installé. Cette analyse porte sur ... la volonté de Free de filtrer les publicités puis son renoncement à la suite d’une intervention de la ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution américaine. Bien qu’ayant été voté ... l’obligation que l’accusé soit reconnu coupable pour qu’il puisse être condamné (5 ème Amendement), ... saisir la Cour Suprême des Etats-Unis. Par ailleurs, dans son arrêt Fletcher v. Peck (1810), les juges de la Cour ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationale et internationale. Le Royaume-Uni a créé son propre marché, remplacé par le Protocole de Kyoto et le ... moyenne devrait augmenter de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des ... conscience des dangers et des concertations ont eu lieu pour proposer des mesures de mitigation du changement ...
Mot-clés:
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... réellement une action distincte contre les atteintes à son encontre ou si elle peut être protégée par le biais ... protéger la vie privée obligent à analyser les raisons pour lesquelles un droit accepterait ou non une telle action ... nous est familière et ne cesse de prendre de l’ampleur dans notre quotidien. S’est construit autour de cette ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que droit économique, social et culturel, n’a pas eu pour conséquence de rendre effectif l’application de ce ... de garantir l’application du contenu de ce dernier dans l’ordre juridique national, cette mission s’avère ... matérielles d’une société à un moment donné de son histoire. Au plan juridique, le droit à l’eau est ...
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... et notamment le droit au procès équitable en son article 6. Ces garanties se doivent d’être appliquées ... français ou européen, a été expressément prévue dans la Bill of Rights, au cinquième Amendement (1791) de la ... de cette représentation afin de déterminer les litiges pour lesquels l’assistance d’un avocat est nécessaire ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle