Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... poursuivait la société Infopak International A/S, qui, pour son activité de veille de presse écrite, numérisait ... d’articles (onze mots) était susceptible d’entrer dans le champ de la reproduction partielle, au sens de ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... respect de ces conditions. De fait, les enquêtes menées dans les réseaux de criminalité organisée sont réalisées ... et inaccessibles. La Convention EDH. Or la législation allemande, comme la législation française, est tenu ... conviction et donc le fondement de la décision finale. Pour limiter la portée de l’atteinte aux droits de la ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni pour lutter contre le terrorisme. La législation ... antiterroriste britannique distingue les lois adoptées dans le cadre du conflit nord-irlandais de celles adoptés ... des requérantes (§57). La Cour a considéré que « faute d’avoir indiqué avec une clarté suffisante ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... à un public varié en proposant un contenu accessible pour les novices du jeu et fidèle à l’univers pour les fans de l’imaginaire League Of legends. Dans cet article, vous découvrirez la genèse de ce projet et son impact dans le domaine du divertissement. Mais avant ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... du consommateur comme l’un de ses objectifs principaux. Dans cette perspective, la Directive 93/13 visait à interdire les clauses abusives qui auraient pour effet de créer un déséquilibre contractuel ... des termes inhabituels se devait de les signaler à son cocontractant. En dehors de ce cas spécifique, si les ...Le mariage gay en Allemagne
... La Bundesverfassungsgericht , Cour constitutionnelle Allemande créée en 1951, s’est à plusieurs reprises ... Allemande, fut une des plus controversée et marquante pour les hommes homosexuels allemands (A). Toutefois, ... avec un autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but est puni de prison. Dans le cas d'un participant ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... plateforme de streaming Netflix, il y a de quoi se lancer dans un marathon ! En quelques mots, qu’est ce que le ... par Hayao Miyazaki et Isao Takahata. Le Studio Ghibli a pour volonté de “souffler un vent nouveau sur ... de l’animation japonaise”. Il porte d’ailleurs bien son nom, Ghibli, qui signifie vent chaud. Aujourd’hui, les ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... 31 principes, qui ne sont contraignants juridiquement ni pour les États ni pour les entreprises et qui constituent ... plus facilement son principe dans les systèmes de gestion de risques aux droits de l'Homme.Il ressort de cette ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.