ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi que l’importance économique qu’ils ont pris dans l’industrie du divertissement obligent le juriste à ... du théâtre et de la cinématographie, quel que soit son mode ou sa forme d’expression ». On retrouve ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Le transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ... est collecté. Principalement dans un but commercial, pour que tous nos centres d'intérêts apparaissent à ... le transfert des données à caractère personnel sur son territoire. Cependant, les conceptions européennes et ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... Jennyfer Moreau Résumé : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication ... établie: la République Islamique d’Iran y obtient pour la première fois gain de cause pour la restitution ... têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections [16] [1984] AC 1 (HL) [17] Voir ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... de ces mesures, la précaution est prise en compte dans toute analyse des risques. Mais des divergences ... le recours au principe de précaution du 2 février 2000), pour permettre aux Etats d’agir en matière de santé ... Santé et Commerce International, p.479). Son but est de réduire les entraves au commerce ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... participants. Ils peuvent ainsi avoir une responsabilité dans le mauvais déroulement d’un essai clinique. Au ... a fait de cette instauration légale une obligation pour les Etats membres (art 6). Le Royaume Uni est venu ... qui instaure la responsabilité de l’Etat pour toute faute d’un des CPP (art L 1123-7 Code de la Santé ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres pays membres de l'UE. En effet, les ... l’on s’interroge justement sur la possibilité pour les parties à un contrat de choisir comme règles ... dans un contrat international (et non le contrat dans son intégralité) sans se référer a la loi qui validait ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... italiens à indemniser des ressortissants italiens pour le préjudice subi du fait de déportations. L'article ... à une quelconque impunité. C'est ce qu'a rappelé la CIJ dans l'Affaire du Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (en ... publique (acta jure imperii) et les purs actes de gestion pour lesquels l'État agit en simple particulier ...
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Une loi allemande du 15.2.2002 a élargi la portée du droit des ... les journalistes sont une aide non négligeable pour les autorités judiciaires : des criminels ont pu être ... (en France, l’interview de Jacques Mesrine publiée dans Paris-Match le 4.8.1978 est restée fameuse - v. Le ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne