Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... France ils sont distincts, ensuite le recours d’ amparo dans son volet constitutionnel semble être plus direct pour ... Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation ... une violation d’une disposition constitutionnelle et/ou internationale. Les deux systèmes, français et mexicains, ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... un système de procédure juste et ne se concentrent pas sur l’issue du procès mais sur le déroulement de la ... français ou européen, a été expressément prévue dans la Bill of Rights, au cinquième Amendement (1791) de la ... civile en Angleterre, aux Etats-Unis et en France", Revue Internationale de Droit Comparé 4-2010. David Luban, Taking ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... a divisé par deux le volume de son chiffre d’affaire dans les premières années. Face à ces constats récurrents ... nécessité d’une lutte organisée contre la piraterie sur Internet s’est naturellement imposée au sein de ... de contrefaçon et de piratage (directives 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... à mesurer les impacts d’un projet ou d’une activité sur l’environnement afin d’en autoriser ou non sa ... de soumettre leur projet à évaluation environnementale, dans le cadre de l’article 26 du Règlement du Système ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définir les contours. Il n’existe pas une législation internationale ou européenne commune concernant ... définir les limites. En l’état, la majorité des Etats dans le monde ne reconnaissent pas l’euthanasie ou ... à la Belgique n’autorise pas l’euthanasie sur son territoire. La loi Leonetti a permis d’assouplir sa ...
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... chose. Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? Et appliquées de quelle façon et avec ... sécurité ?» — Rapport en date du 19 janvier 2016 sur la blockchain[1], par le Conseiller scientifique en chef ... de la cryptographie ?) publié par l’Organisation internationale de la propriété intellectuelle (OMPI) [2] ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... Commerce Clause et la Dormant Commerce Clause, contenues dans la Constitution américaine, encadrent juridiquement le ... Le ‘Marché Commun Américain’, qui s’étend sur tout le territoire des Etats-Unis, (Kitch, Regulation, ... commercial à destination des Etats de l’Union. Dans le cadre de cette note, il s’agira de démontrer si cette ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ressources des Etats concernés. Les ... des prestations sociales ou des coupes budgétaires dans les domaines de l'éducation, de la justice ou de la ... qui incombe aux autorités nationales et à la communauté internationale d'assurer la réalisation des droits de ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un mois, la Cour de Justice Européenne a jeté un pavé dans la mare, en portant le coup de grâce à la pratique des ... les juges anglais se sont octroyés. Ce pouvoir est fondé sur l’article 37 (1) du Supreme Court Act de 1981 et sur ... des ASI à la souveraineté des Etats, et à la courtoisie internationale, il a été nécessaire de soumettre cette ...
Mot-clés:
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La coopération internationale est essentielle pour le bon fonctionnement de ... et les modalités de la coopération des Etats sont fixés dans le Statut de Rome. Le premier procès s'est donc ouvert ... de l'Homme (FIDH) attire en particulier l’attention sur deux procédures qui ne paraissent pas se retrouver dans ...