La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... est un des moyens de défense à la disposition d'un Etat pour se soustraire à la juridiction d'un tribunal (immunité ... non équivoque, et suffisamment clair à cet effet dans un contrat (A.N. Vollmer, "The U.S. Foreign Sovereign Immunities ... américains "lorsqu'une action est intentée . . . pour faire reconnaitre une sentence si (A) l'arbitrage se ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... l’utilisation des données concernant la santé pour leurs propriétaires (I), puis d’étudier ... sauvegarde des données du patient se révèle essentielle pour que les praticiens puissent exercer la télémédecine ... d’une utilisation à des fins de recherche, sauf pour les traitements nécessaires à l’exercice des ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Son seul objectif est de déstabiliser le Géorgie pour empêcher l'extension de l'influence occidentale, entre ... avoir des conséquences en droit international – sans pour autant constituer une quelconque violation de ce ... ses effets les plus immédiats, les plus étendus et, pour la plupart des personnes, ses seuls effets dans l'ordre ...
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... lors d’un procès à l’oral ou à l’écrit et ayant pour but d’établir la véracité de la thèse de l’une ... visent à prendre en compte la source de la preuve pour en mesurer la crédibilité et non pour exclure une ... tout se joue pendant le procès et donc pendant un temps très court. (notion de one shot trial). Les pays de ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... Nord-Sud, p.42), et correspondent, selon la Convention pour la Diversité Biologique de 1992 (CDB) aux connaissances ... aux produit nationaux (article 3 GATT). Il vaut également pour les autres accords pris dans le cadre de ... le Pérou, la Thaïlande et la Tanzanie, Programme de travail de Doha – Question de mise en œuvre en suspens ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... des dispositions et en adoptant des définitions communes pour plus d’efficacité répressive et éviter ... et la répression des abus de marché reposent sur le travail des régulateurs de marchés, prenant la forme ... par son effet direct, uniformise la réglementation, sans pour autant substantiellement modifier les notions acquises ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... l’accès aux marchés (article 2.1). Dans le même temps, l’Accord OTC comporte une invitation pour les membres de l’OMC à reconnaître comme ... ou de la Turquie, ne prévoient aucune possibilité pour d’autres Membres de l’OMC de bénéficier de ces ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... Le principe de loyauté dans la recherche des preuves a pour objet d’interdire à celui qui administre la preuve ... la troisième chambre criminelle du Bundesgerichtshof pour inobservation d’une règle de procédure, au motif que ... (R.S.C 1993,pp. 33 et s. observation F. Sudre). De plus, pour la Cour, l’usage non strictement nécessaire de la ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... sa carrière et sa réussite professionnelle à New York pour suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans ... toujours eux-même heureux et ce qu’ils peuvent faire pour changer cela. Cette série met également en lumières ... de Josh soit philipienne. Il devient alors fondamental pour la trame de cette histoire d’explorer des vies souvent ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... dans Show Time ! a musical ou encore Mickaël Phelippeau pour le spectacle Footballeuses . Elle crée également la ... créé par le Centre Chorégraphique National de Grenoble pour lequel Hortense Belhôte et Mickaël Phelippeau ont ... oubliées de l’histoire de la montagne. Dans un même temps, elle met en parallèle son histoire personnelle avec ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne