Les films de notre enfance
... . « Connu de tous et toutes, mais toujours mystérieux pour les plus jeunes, Billy Elliot est le film clés des ... sans exception, à montrer aux petits comme aux grands pour défendre une société de tolérance et d’acceptation ... - Yuri Buenaventura » Billy Elliot, un incontournable pour tous les âges Billy Elliot est un long-métrage ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... Le système bancaire dans son entier a un rôle essentiel pour les trafiquants et autres criminels, en ce qu’il leur ... clientèle. La lutte contre le blanchiment consiste donc pour le régulateur à fixer des règles et mécanismes ... elles ont progressivement dû être alourdies pour faire face à la fois à la créativité de ces ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... vers une procédure arbitrale, il reste possible pour une partie à une convention d’arbitrage d’engager ... d’autre part que les procédures étrangères auraient pour conséquence un préjudice substantiel pour le demandeur ( Airbus Indus. GIE v Patel [1998] 1 ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... sur la création et la diffusion massive d’un vaccin pour pouvoir le combattre. Dans ce contexte, le débat au ... dispositions relatives à cette politique de vaccination pour tenir compte de l'évolution des données scientifiques, ... champ de l'obligation vaccinale, en satisfaisant en même temps à l'injonction prononcée par le juge administratif et ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’autre solution sont problématiques car elles ont pour conséquence une perte économique due à la ... et lorsque le voisin n’a pas contesté dans les temps définis par la loi (Baur/Stürner, Sachenrecht, 18. ... lorsque le propriétaire victime fait opposition « à temps ». On évite alors une obligation de tolérance, mais ...
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de s’affirmer sur la scène internationale ainsi que pour légitimer sa position aux yeux des Etats membres. ... fondamentaux étaient respectés. Dans un second temps, des critiques portèrent sur la portée de la ... s’y opposer. Cependant, l’arrêt Schmidberger a entre temps clarifié la situation en indiquant que les droits ...
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... s’est engagé à respecter cette dernière. Enfin, pour conclure sur ce panorama législatif, l’article 3 du ... condamné à une peine d’emprisonnement perpétuelle pour homicide et avait donc été déchu de son droit de vote ... Cour admet que les arguments avancés par le gouvernement pour justifier l’article 3 du RPA de 1983 (prévention du ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la Cour EDH. Nous nous pencherons dans un premier temps sur l’articulation des deux systèmes juridiques (I) pour ensuite examiner la tentative d’adhésion de l’UE à ... entre les systèmes On note dans un premier temps, que tant les décisions de la Cour EDH que celles de ...
Mot-clés: