Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... de rappeler l’importance capitale du costume dans la création audiovisuelle et particulièrement celle ... protection de l'œuvre audiovisuelle. Le copyright et le droit d’auteur sont souvent opposés comme modèles ... Cette absence conduit ce dernier à devoir fournir la preuve que sa création est un travail de nature artistique, ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. Sur la base du rapport CEIIG commandé ... que si la nationalité russe de ces individus est reconnue dans les relations interétatiques. Or cette reconnaissance ... et, pour la plupart des personnes, ses seuls effets dans l'ordre juridique de 1'Etat qui l'a conférée » (CIJ, ...
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... pas de définition des arts appliqués, aussi bien en droit français qu’allemand. Ils regroupent une multitude ... les natures diverses ne permettent pas de les rassembler dans une catégorie homogène. Dérivés des expressions ... leur véritable dimension que si l’on les considère dans leur globalité : œuvres à la fois esthétiques et ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... the corporate veil , une construction jurisprudentielle du droit anglais grâce à une approche comparatiste. La ... le principe d’autonomie de la personne morale dans certaines circonstances. Il pourrait sembler à la ... Bulletin Joly Sociétés, 2003, p. 12 M.-L. Coquelet, « Preuve de la fictivité pour défaut d'affectio ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... et « obstination déraisonnable » n’apparaissent dans les médias. Les évolutions médicales permettent ... manœuvre des autorités publiques en termes de respect du droit à la vie tel que contenu dans l’art. 2 CEDH, et donc ... physiquement les effets néfastes et profonds. Sans preuve de souffrance grave, les tribunaux n’auraient ainsi ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010. Tiago ... combinaisons sont possibles » disait Jacques Mailhot dans La politique d’en rire . Ces différents termes ... effective (objectif du Chapitre II de la loi 35/2010), dans le sens où elles permettent à l’entreprise de ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... qui nous offre une perspective peu explorée. En effet, le droit de la propriété intellectuelle africain, et plus ... droit de la propriété intellectuelle à des pays ancrés dans des coutumes et des traditions indigènes et ... ces pays ? Comment replacer et appliquer ce droit dans une optique internationale ? Ces questions ont une ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
addm1n Ce billet examine un élément clé dans la validité d’une marque en France et aux ... permet de mieux interpréter ce critère. En effet, en droit français, l’article L 711-1 du Code de la ... s’efforcer, individuellement et collectivement, de faire preuve de la plus grande cohérence, l’examinateur dispose ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définir les limites. En l’état, la majorité des Etats dans le monde ne reconnaissent pas l’euthanasie ou ... nécessaires à une personne pour qu’elle se suicide. Dans ce cas de figure, c’est le malade qui mettra fin à ... de les comprendre et d’appréhender les problèmes de droit international privé qui se posent. Comment ...