L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... facto » et survient dès lors que le consentement mutuel des parties est donné. On vient de voir que le code ... évidence les lacunes de la législation italienne sur la question des unions homosexuelles. L’article 2 de la ... en raison de la compétence exclusive de ce dernier sur la question. Par ailleurs, quelques villes d’Italie, parmi ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... en préférant s’en remettre au juge en tant que garant des droits de la défense. Le procès pénal est en principe ... preuve dans le procès pénal, mais leur fait risquer des représailles et met en danger leur vie, leur intégrité ... par la loi du 15 novembre 2001 en France et par deux lois des 30 avril 1998 et 11 décembre 2001 relatives à la ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... deux ordres juridiques se sont chargés de mettre en place des règles unanimement acceptées face à la consécration ... se sont alignés sur les règles déjà existantes au sein des autres pays européens et notamment de la France. ... côté les effets de la grève sur le contrat de travail des travailleurs grévistes et de l'autre, les effets de la ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... limite l’utilisation de la pilule abortive, impose des normes de construction aux cliniques pratiquant ... d’une loi qui consiste à observer si la loi en question présente une intervention raisonnable, logique et ... pour atteindre un certain but (A). En l’espèce, la question qui se pose aux juges est dès lors la suivante : ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... je n’y crois pas, comme je ne crois pas qu’il y ait des séries réservées qu’aux hommes. Sauf que voilà, ... qui travaillent pour le magazine défendant la liberté des femmes : Scarlet . Trois jeunes filles ordinaires qui ... deux d'entre elles ont été promues : Kat est en charge des réseaux sociaux et Jane est désormais rédactrice. ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ... meurtrière les ont tués, mais cependant est-il bien question seulement d'une malédiction ? Quel message veut ... siècles plus tôt : le danger de la soif du pouvoir et la question de la liberté. Un tyran prive les autres de toutes ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du ... être saisie ou qui a effectivement été saisie de la question” (Il est interdit d'interdire: réflexions sur ... communautaire. L’article de Steven R. Swanson, pose la question du degré de déférence de la jurisprudence ... Mot-clés: anti-suit injunction
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... protection pour le consommateur. En effet, toute la question est de savoir s’il pourrait bénéficier d’un ... de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques classiques. Il faudrait donc que ... publiques, est applicable. La cour tranche là une question sur laquelle la jurisprudence des tribunaux ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... Division- [2011] EWHC 2482 (QB). Dans cet arrêt, il est question de savoir si un mandataire agissant pour des mandants en concurrence perdrait son statut d’ « agent ... résiliation du contrat d’agence. Dans cet arrêt, la question était de savoir si le fait que le mandataire ait ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... la personnalité de l’accusé lorsque se pose la question de sa culpabilité? En droit anglais, aucun ... effet été abolies. Ce billet propose un examen critique des régimes appliqués en droit français et anglais de la ... sa personnalité, susceptible d’avoir commis l’acte en question ». Le droit anglais a été considérablement ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête