Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 29/08/2023 par Natacha Remaud dans MBDE / Droits internationaux
... en matière de droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour justifier le recours à l’isolement ... l'autorité autonome de sa propre tradition en matière de droit.  Malgré cette marge d’appréciation conséquente laissée au droit national et le refus d’adhérer entièrement aux ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... différences de fait à travers l’adoption de mesures par le législateur. Selon Maria Amparo Ballester Pastor : ... et arrivant à l’âge de cinquante-cinq ans (55) aura le droit à une pension de retraite mensuelle viagère ... des responsabilités parentales relatives au droit de garde, de surveillance et d’éducation. - La ...
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie

Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

Soumis le 27/05/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... était si étrange qu’elle  ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux.     En ... pas pour effet de priver les citoyens noirs de leur droit de vote, la forme des limites de la circonscription ... de remédier aux discriminations du passé en matière de droit de vote. [10] L’Etat de Caroline du Nord alléguait ...
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Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

Soumis le 11/06/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... juridiques après la tragédie du Rana Plaza », Revue de droit du travail , 2013, p. 487) ou l’affaire Chevron ... sous l’impulsion des pays en voie de développement, par sa résolution 26/9 un groupe de travail ... », 2019) cherchent à faire évoluer les choses. En droit de l’Union en effet, il n’existe encore aucune ...

Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la Convention de Vienne. Le tribunal espagnol applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome ... la prestation caracteristique dans un contrat de vente? Droit des contrats MBDE Arret de la Audiencia provincial de ...
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Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... Alors forcément, cette suite n’a pas été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers les éloges, tantôt ... personnage de Danny Torrance, encore hanté et traumatisé par le funeste Hôtel Overlook et ses protagonistes qu’il ... Sleep ». En parallèle il rencontre et communique par télépathie avec une jeune adolescente, Abra, ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... 2201/2003). Cette proposition a ensuite été révisée par le Parlement européen, révisions qui ont été ... de résolution des différends facilite la garantie du droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles ... n’abroge l’application du règlement européen en droit anglais. Ainsi, en l’état actuel, il est prévu que ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

Soumis le 10/01/2021 par Loanne Picard dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... Au-delà de cette expression malheureuse employée par les membres du gouvernement, la crise du coronavirus ... Recherche du temps perdu de Marcel Proust est recommandée par les blogs et autres journaux de confinement. Comme si ... à l’art et à la culture. C’est alors que je tombe par hasard sur un passage de l’ouvrage intitulé L’art ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... ; produits phytopharmaceutiques ; dioxyde de titane ; droit comparé ; droit italien.   Du 20 juillet au 1er ... agricoles et agroalimentaires.   Nonobstant la censure par le Conseil Constitutionnel (décision n° 2018-771 DC du ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... espagnole dans lequel est sanctionné la non application par les juges espagnols de la Convention de Rome sur la loi ... le juge saisi applique ses règles de conflits de lois de droit international privé et si elles prévoient ... d'une vente de marchandises (chaussures) entre un vendeur espagnol et un acheteur anglais. Le juge espagnol saisi ...