La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... lorsqu’on se déplace d’un endroit à un autre par l’usage d’un passeport biométrique. Personne ne ... l’Union européenne a mis en place un cadre général du droit à la protection des données personnelles. En réponse ... par l’Accord Schengen et la « consécration » en droit de l’Union des libertés de circulation la directive ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

... de sexe. Cette décision ne semble pas conforme au droit communautaire et présente de nombreux inconvénients. ... de deuxième instance pour les affaires relatives au droit du travail) (EAT), dans un arrêt Middlesbrough Borough ... raisonnement issu d’un précédent arrêt rendu en 2000 par la ‘House of Lords’ (le plus haut degré de ...

L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

... en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le  droit français –  Marion Rebilly   Résumé  : ... manière radicale avec la place centrale qu’accorde le droit français à l’assemblée générale des actionnaires ...

De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

... une comparaison de la mise en œuvre de cette prohibition par divers organes, tant universels que régionaux, afin de ... qui porte exclusivement sur la lutte contre la torture. Le droit international n'autorise aucune exception à ... qualifie avec justesse la torture de « violation du droit à la dignité », qui est le plus intime des droits de ...

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

... une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de ... qualification nécessaire de "travailleur" retenue par le droit anglais En 2005, Claire Gilham a été nommée au ... qui prend en charge une grande variété d'affaires en droit civil et droit de la famille. En 2010, des réformes ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

... les femmes et les hommes étant un principe fondamental du droit de l’Union européenne (2e cons. de la directive ... commune aux Etats membres (art. 2 TUE tel que modifié par le traité de Lisbonne), la vulnérabilité des femmes ... de la protection sociale au niveau européen », Revue de droit sanitaire et social 2009, p. 1048). Dans ce contexte, ...

ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

... d’origine française, a été transposée dans le droit anglais qui ne la connaissait pas. La chambre des Lords ... aurait pu éviter de telles divergences. Introduction Le droit communautaire tend au rapprochement des législations ... adopter une application similaire à celle faite par les juridictions françaises puisque c’est de ce droit ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

...          L’Union européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, ... libertés des étrangers en Espagne (Ley de Extranjeria en espagnol, LOEX). Le CIE est un établissement public géré ... de libertés fondamentales incompatibles avec l’Etat de droit (II).   Le recul constant du droit des étrangers en ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... dépendant en grande partie du bon vouloir des Etats. Par ailleurs, la CPI peine à affirmer sa légitimité et ... qu’allait devenir par la suite l’entière matière du droit pénal international en en déterminant trois chefs ... Tribunaux internationaux ad hoc a su faire évoluer ce droit devenu coutumier en renforçant les droits des ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... jusqu’à en oublier les valeurs fondamentales du droit international et européen assurant la protection de ... le temps. Le terme de « troisième sexe » connaitra par la suite une multitude d’interprétations concernant sa ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...