Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse ... traitements inégalitaires dans les rapports juridiques de droit civil) puisqu’il n’était pas cité comme critère ... (§§1-5) on trouve entre autre le but de la loi, son domaine d’application et la définition des termes de ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la ... de la Nation » [1] , c’est ainsi que Jemolo dans son œuvre Che cos’è la Costituzione ? , affirme ... particulière dans la mesure où elle tend à donner au concept d’ordre public de nouveaux contours. ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... elle a ensuite cherché à s’en éloigner pour créer son propre droit. Cela se ressent dans certaines matières centrales ... dolosif trouve sa source dans le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 des codes civils respectivement ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... en lui-même, mais également celui d’administrer son patrimoine (§1626 al 1 er BGB). Logiquement, les parents en sont détenteurs. Le paragraphe 1626a BGB ... trop importante. Une étude a notamment révélé que les raisons pour lesquelles les mères refusaient leur ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... une utilisation détournée du trust et protéger les créanciers par un retour aux règles de la procédure ... selon l'expression utilisée par Arthur Bertin dans son article « Les utilisations méconnues de la fiducie » ... par une entreprise insolvable est sanctionnée par l'inexistence juridique de celui-ci et par le retour aux ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... cette technologie prometteuse ne vient pas sans risques : les atteintes à la vie privée (notamment la protection des ... peut rendre impossible de retracer les étapes de son raisonnement et vérifier quelle donnée ou quel code ... responsabilité pour risque et a préféré détailler le concept dans la responsabilité du fait des choses. Le ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... but their precise extent is far less easy to define.” «Les principes de justice “naturelle” sont faciles à ... ce principe, qui est le droit à un procès équitable. Le concept de décisions institutionnelles, ou de «celui qui ... par les tribunaux. Les tribunaux n´ont pas justifié les raisons pour lesquelles ils se sont éloignés du principe ...