Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... déstabilise aussi tout l’équilibre fédéral puisque les décisions déjà rendues ont tendance à accorder une ... américaine adoptée en 1787 consacre en effet son Article 3 à la branche judiciaire au sein de laquelle la ... une critique de la nouvelle composition de la Cour, des raisons qui ont mené à l’avènement de la doctrine ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... d'un Etat membre à l'autre, visants à contourner les règles de procédure collective d'un Etat, les ... que peut être amenée à subir une entreprise au cours de son existence. En effet, le législateur, face aux ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... approximativement 50 000 Dollars. A l’heure où les nouvelles technologies font l’objet de progrès ... 1930 et commercialisée dans les années 1970, elle a pris son essor au milieu des années 1990 avec le développement ... la pratique du témoignage par vidéoconférence, pour des raisons de rapidité et de réduction des frais, est souvent ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... de leur témoignage ». La Chambre envisage cependant de les entendre « en raison de l’importance de leur ... parfois s’écarter de l’intention d’apporter son aide à la justice comme l’atteste l’expérience des ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
Agathe Boureau L’absence de droit de vote des détenus britanniques Londres et ... conflictuelles en matière de Droit de l’Homme. Les tribunaux britanniques sont peu enclins à respecter la ... Right Act, le Royaume-Uni a intégré la Conv.EDH dans son propre droit interne et par conséquent s’est engagé ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... / lutte contre le terrorisme en Espagne Les sources Les constitutions des démocraties contemporaines ... système exige non seulement une certaine justification de son application mais aussi un mode d´organisation du pouvoir ... manière immédiate et compréhensible de ses droits, des raisons de sa détention. Il lui est également garanti ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... indépendamment de toute législation nationale. Elle pose les conditions générales de formation du contrat ainsi que ... développés et en voie de développement, des pays de droit écrit et de common law et certaines grandes puissances ... qu'une loi étrangère inconnue de lui, s'applique à son contrat de vente internationale. La Convention traite de ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mettre en exergue. Le Tribunal Constitutionnel (TC), par son arrêt du 16/12/91 a estimé qu’il était contraire à ... 6§1. Une question qui demeure est celle de savoir si les conséquences de cette violation seront effacées, au ... par ladite Cour n’ont aucune incidence directe en droit interne sur les décisions des juridictions ...
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
Cecile Faverdin Les droits des personnes LGBT ainsi que leur acceptation ... qui comble le vide juridique existant en la matière. De son côté, le Conseil d’Etat, dans deux arrêts du 27 ... des craintes de persécutions qui sont souvent une des raisons pour lesquelles le demandeur ne manifeste pas ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des individus et non des Etats, sont autant de raisons qui poussent le TPIY à l’activisme judiciaire. ... politique d’un autre Etat. Cet article reflète les principes de non-interférence, non-intervention et ... effectif sur les forces serbes de Bosnie mais que son contrôle global sur ces dernières suffisait à lui ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne