Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... La vision de la laïcité consacrée en 2017 par la CJUE dans les arrêts Achbita et Bougnaoui est directement ... de la laïcité et de la neutralité. L’évolution du concept de laïcité en droit français tend vers une ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... de l’Europe, préoccupé par les menaces qui pèsent dans cet État sur la liberté de la presse, a institué la ... Commission de Venise, chargée d’observer la situation dans le pays. Dans une résolution ayant pour objet ... qu’il s’agisse de sa définition même (à travers le concept d’exceptio veritatis qui constitue la frontière ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
addm1n Analyse de l’originalité comme condition à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes ... une grande diversité d’œuvres. Pour cette raison, le concept d’originalité est d’autant plus intéressant, ... Mot-clés:
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... d’algorithmes prédictifs/risk assessment tools dans le processus décisionnel du juge pénal américain ... de leur pays. Ces outils prédictifs assistent le juge dans la fixation de la peine et promettent, à terme, une ... quant à l’introduction d’outils prédictifs dans la prise de décision du juge, et plus exigeant à ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... 1988, huit différentes catégories d’œuvres. Ainsi, dans les droits de la propriété intellectuelle auxquels ils ... et la visée de leur objet, du fameux critère d’originalité afin de déterminer si une œuvre est ou non ... des Directives de l’Union européenne ont harmonisé le concept d’originalité, et ce en suivant la tradition du ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la photographie. Cette norme trouve son origine dans le scandale qu'avait provoqué la publication, sans ... la première fois d'une protection juridique autonome. Le concept de droit à l’image est complexe car cette notion ... de droit mais bien dans celle d'une reconnaissance d'un concept. La CEDH excipe du droit à la vie privée afin de ...
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... le bien être des citoyens lorsqu’une grève éclate dans un service essentiel et de prendre en considération le ... enfin à la suite de ce qui vient d’être dit que le concept constitutionnel du droit de grève impose donc une ... essentiels de la communauté. La loi qui développe le concept constitutionnel en Espagne est le décret Royal ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’auteur. Selon la Cour de cassation italienne, l’originalité du logiciel subsiste même si celui-ci est ... « composé d’idées et de notions simples, comprises dans le patrimoine intellectuel de personnes ayant de ... pour protéger des œuvres techniques, a dû renouveler le concept d’originalité, né à l’origine pour des œuvres ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. Certains aspects de la ... en effet à régler les entraides entre les Etats membres dans la branche pénale du domaine judiciaire, sans pour ... aspects de la procédure pénale. Pourquoi donc laisser, dans certains cas, leur souveraineté aux Etats, alors ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... simple l'invocation des causes économiques aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public tout en éliminant les contrôles qui ... du marché du travail s´est donc inséré en juillet 2012 dans un contexte économique difficile, rythmé par les ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité