L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de conflit de lois ne l´étant pas, l´élaboration d´un droit uniforme de la vente internationale a rapidement été ... de conflits de loi. Comme l´explique E. Lamazerolles dans sa thèse sur les apports de la Convention de Vienne au ... Donc en substance, le législateur a intégré le concept de conformité dans le nouveau droit des obligations. ...
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... Le principe selon lequel l’individu possède le droit de ne pas participer à sa propre incrimination permet ... mots avant de les dire, on est leur esclave après ». Dans ce cas, ne serait ce pas plus avantageux pour un ... de culpabilité ; la question se posant alors est celle du poids à accorder au silence. Pour la Cour ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... en comparant les régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit français, le droit de grève est un droit reconnu ... obligeant au respect de la convention collective en cours, celle-ci ne peut pas faire l’objet de grève. Elle peut ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
Charlotte Leduey Le Due Process et le droit au procès équitable visent tous deux à garantir un ... français ou européen, a été expressément prévue dans la Bill of Rights, au cinquième Amendement (1791) de la ... comme créant un droit à l’assistance juridique, si celle-ci est nécessaire. L’article 6 de la CESDH ainsi que ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
addm1n Dans son arrêt du 30 mai 2006 dans l’affaire de ... communautaire » se fait au prix de l’unité du droit international et participe à la dynamique de ... de fer », qui s’estimait dans une situation analogue à celle d’une juridiction nationale d’un État-membre est ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... Maldacker La grève n’a pas toujours été un droit en France ; on peut observer une grande évolution. La ... par le préambule de la Constitution de 1946, réaffirmée dans la Constitution de 1958 (« le droit de grève ... des revendications professionnelles non satisfaites dans celle-ci (II) en droit français et en droit allemand. I/ ... Mot-clés:
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... de Berne de 1886 en disposant que toute exception au droit exclusif conféré au titulaire d’un droit d’auteur ... dispose que la reproduction d’une œuvre, « Consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous ... limite normative. Son effet serait alors de transposer le concept du « triple test » en droit national et ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le droit d’auteur. L’article se propose d’analyser cette ... internationale de l’industrie phonographique (IFPI) fait dans son rapport sur la musique digitale au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française et russe. Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage commercial est la convention ... française, la législation russe n’utilise pas le concept «d’ordre public international ». Tous les textes ...
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... simple l'invocation des causes économiques aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public tout en ... au détriment de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus ... intérimaires et temporaires. La seule exception est celle des fonctionnaires de carrière ( funcionarios de ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité