Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... étant d’intérêt privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un ... ( equity en droit anglais, ensemble de règles permettant aux juges de juger en équité) il s’est surtout ... « que soit introduite une nouvelle action tendant aux mêmes fins, peu important que soit invoqué un fondement ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... sur le régime spécial de détention et a retenu que ce dernier „comporte de graves limitations des droits ... en question le caractère dangereux du requérant, lié aux crimes commis, mais l’ordonnance du TAP n’expliquait ... du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... personnages très attachants qui nous font parfois rire aux éclats. Nous suivons une grande histoire de pirates et ... d’amour. Chroniques Pirates nous fait passer du rire aux larmes en l’espace d’un claquement de doigts. Nos ... que fendent les bateaux, et nous ressortons le sourire aux lèvres, et la larme à l’œil. Dates à venir : ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... je ne crois pas qu’il y ait des séries réservées qu’aux hommes. Sauf que voilà, nous regardons la ... sûr, leur entreprise est peuplée d'hommes et de femmes aux physiques de mannequins. Mais c’est surtout dans un ... problématiques contemporaines mondiales. Et contrairement aux idées reçues, The Bold Type ne veut pas s’adresser ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... en créant des motifs et des ombres. La musique répond aux émotions des personnages. Quelques meubles finissent de ... que les spectateurs·rices sont littéralement pris aux tripes. Ils sont transportés au sein même de la guerre ... va épouser une bonne Allemande, bien blonde, bien blanche aux yeux bleus ! Personne, pas une tribu, ne supporte de voir ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... et le contrat à durée déterminée, l’exception. Ce dernier est soumis à des règles plus strictes: le ... contrats différents - contrat unique. Enfin, dernier point, lorsque l’une des parties souhaite mettre un ... indemnisation et surtout être justifié au risque pour ce dernier de devoir réintégrer le travailleur - ce qui par ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... la possibilité de s’entretenir avec eux ». L’accès aux syndicats est aussi moins accessible. L’activité ... dans la vie privée du salarié, le consentement de ce dernier est indispensable, lui donnant le statut ... proportionnalité. Ainsi, le licenciement doit rester le dernier recours de l’employeur contre le salarié. Par ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’absence de contrôle possible conformément aux engagements de l’Etat français vis-à-vis de la ... 55 de la Constitution » ; cet article conférant aux engagements internationaux une autorité supérieure à ... refusé à considérer la conformité d’une loi aux stipulations d’un traité déclarant que cela ...
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... de l’ordre communautaire. Celui-ci donne en effet aux compétences de ses institutions une nature évolutive ... nullité d’un acte communautaire. Il revient dès lors aux institutions communautaires d’assurer la conformité du ... à l’Accord instituant l’OMC ne donnent pas le droit aux particuliers de l’invoquer. Or en vertu de l’art. 31 ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... petite Nessie, la nièce de Max. Transformées en monstres aux allures de lézards, elles arpentent la forêt, grisées ... la marge : comme Max et Bron, couple lesbien. Pour Bron, aux yeux de la société, c'est la double peine. On apprend ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination