La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de migrants nés en Espagne, l’accès des migrants aux prestations et aux services sociaux et leur participation aux élections ... les engagements du gouvernement espagnol en septembre dernier, ce qui démontre l’insuffisance des moyens mis en ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de migrants nés en Espagne, l’accès des migrants aux prestations et aux services sociaux et leur participation aux élections ... les engagements du gouvernement espagnol en septembre dernier, ce qui démontre l’insuffisance des moyens mis en ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... d’auteurs n’est subordonnée à aucune formalité. Aux Etats-Unis la solution est différente. Dans l’arrêt ... de Berne, spécialement quand la protection est demandée aux Etat-Unis par des auteurs étrangers. Un cas illustre la ... et l’interprétation qui en a été faite – notamment aux Etats-Unis – affaiblissent considérablement la force ... Mot-clés:
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adoptée à Vienne le 11 avril 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées ... à régir le commerce international et sont donc adaptées aux besoins de celui-ci. Les règles de conflit de lois ne ... tout ou partie de la Convention de Vienne et ceux parties aux deux conventions de 1964 devaient les dénoncer pour ...
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Caroline Jamet En France comme aux Etats-Unis, il existe une quantité innombrable de marques faisant référence aux noms patronymiques de leurs créateurs. Jacques Vabres, ... le nom patronymique constitue une antériorité opposable aux tiers désirant déposer le leur à titre de marque. Il ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... pénalement. L’application du MAE se heurte donc aux dispositions constitutionnelles interdisant de manière ... du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres. Le mandat ... Le juge Garzon avait ainsi demandé l’extradition de ce dernier vers l’Espagne depuis l’Allemagne où il ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... chaussures de couleur unie proposées à la vente par ce dernier, et plus particulièrement de modèles tout de rouge ... de New York (les modèles incriminés étant vendus aux Etats-Unis) pour, principalement, violation de marque ... ou a une incidence sur le coût ou la qualité de ce-dernier.» (cf. Qualitex p. 165). En résumé, une couleur ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... et encore aujourd’hui des guides pratiques expliquant aux parents les risques du partage excessif de photos ... par le juge aux affaires familiales. En effet, ce dernier pourra être saisi par l’un des parents ... de passer outre et expose son enfant, « laissant ce dernier sans recours pour faire respecter son droit à ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir certains actes du salarié dans ... face à la consécration du droit de grève et face aux conséquences qu'il engendre sur le contrat de travail. ... pouvoir continuer à exercer leur mandat. Enfin, le dernier effet sur le maintien du contrat tient au fait que ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
Ludivine Stewart Face aux flux migratoires croissants et dans un climat marqué par ... par Pieter Boeles dans un article paru en 2017 [10]. Ce dernier souligne cependant que l’article 21 de la directive ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.