Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... chorégraphe, et Ema, danseuse dans la troupe de ce dernier. Dès les premières séquences du film, nous ... ont dû « rendre » au service sociaux après que ce dernier ait brûlé le visage de sa tante. Les ... les couleurs joviales de Valparaíso laissent place aux néons cauchemardesques de la vie nocturne où le vert du ...

Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.

... est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Conformément aux normes du droit international, à la législation et la ... 2000 Noga obtient le gel en France des comptes appartenant aux ambassades de la Fédération de Russie, de même que la ... une absence d'immunité de l'État étranger lorsque ce dernier exerce une activité commerciale sur le territoire de ...

La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

Soumis le 19/05/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
... virulents et leur prolifération hétérogène croît aux dépens des utilisateurs et de la démocratie. De ...   En France, la loi Avia avait imposé de courts délais aux hébergeurs de réseaux sociaux pour retirer les contenus ... converge également avec le régime allemand. Ce dernier s’applique quant à lui également aux plateformes ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Richards c. Secretary of State for Work and Pensions, le dernier en date rendu par la CJCE, peut permettre ... CJCE, l’arrêt rendu par les instances anglaises grâce aux évolutions jurisprudentielles qui découlent notamment ... le droit communautaire. C’est donc logiquement, suite aux évolutions jurisprudentielles, que la CJCE a pu juger ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... les liquidités suffisantes afin de redonner confiance aux marchés en abaissant les taux d’intérêts et ainsi ... régulation doit fixer, ex ante , les règles applicables aux acteurs économiques et financiers afin de prévenir des ... des banques d’investissements. A en croire le dernier scandale du Libor8  et Tibor9, considéré par les ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... et sans négociations collectives. A cette époque, aux alentours de 50 % des travailleurs exerçaient alors ... facilitant l’accès à l´emploi pour le travailleur, ce dernier étant placé dans un contexte où le travail est ... qu´ils emploient de manière non déclarée. Dans ce dernier cas de figure, la réduction permanente d’apports ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... est consacrée par la Constitution, elle demeure menacée. Aux Etats-Unis, la conception qui prévaut est une conception ... Suprême semble être le garant de la liberté de presse aux Etats-Unis et que la loi française prévoit A la fois ... et l’avait accompagné d’une photographie de ce dernier a été condamné pour violation et recel de ...

Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!

... de l’édition.» Le Todiébook veut ainsi répondre aux changements et aux attentes de notre époque, et s'inscrire comme étant le ... facettes a fêté quarante ans d’art théorique l’an dernier. Ces années consacrées à la conception de son art ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... de la protection du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis. Pour répondre à cette question, l’auteur ... se penche sur les arrêts rendus récemment en la matière aux Etats-Unis, afin de déterminer quelles compilations ont ... leur est accordé et comment le droit français répond-il aux problématiques soulevées par les juridictions ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... est de divulguer un élément de preuve non soumis aux débats. La situation est la suivante : une partie ... différence dans le rôle du juge. En droit français, ce dernier participe activement à l’instruction car ... l’article 141 du Nouveau Code de procédure civile. Ce dernier permet au juge, « en cas de difficulté ou s’il ...