L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... des droits de l’homme ainsi que sur la pratique de la CEDH en cette espèce. HEINTZE, Hans-Joachim, ... la CEDH sur la question. II. POSITION DE LA CEDH MISE EN LUMIÈRE PAR L’ARRET « ISAYEVA C/ RUSSIE » Cet arrêt a ... interaméricaine sur les Droits de l'Homme : http://www.cidh.oas.org/Basicos/frbas3.htm Protocole additionnel aux ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
Eglantine Roland CEDH, jugement du 22 mars 2018, affaire Tlapak et autres c. Allemagne, requêtes n os ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH) s’affirme compétente pour effectuer un contrôle de ... ne trouvant pas à s’appliquer aux circonstances de l’affaire. Les autorités irlandaises contestent cette ... définitif : il doit pouvoir être réexaminé à la lumière de tout changement pertinent dans la protection des ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... de l’Etat, qui est une règle fixée par la CEDH .] La Cour de cassation italienne a rendu récemment ... la communication entre au moins deux personnes. Dans l'affaire Sallusti, c'est donc à la lumière de ces critères que les juges du fond ont ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... de celle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). L’arrêt du 24 février 2012 marque un tournant ... la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH), suite à la décision de la Cour Suprême chilienne ... le principe d’égalité devant la loi interprété à la lumière du principe de non-discrimination également prévu ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est devenu un sujet d’actualité en France après l’affaire Outreau et en Argentine après la crise économique. ... telles que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) qui font référence à la détention provisoire ...
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son article 35 §2b. Il est ... ne peuvent être saisies parallèlement d’une même affaire. Ainsi une juridiction doit-elle se déclarer ... La Convention européenne des droits de l’homme (« CEDH ») entend éviter les cas de cumul de procédures pour ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationale dans la décision d’admissibilité de l’affaire Behrami. La Cour a retenu que les actions ou ... En effet, les Lords ont eu une lecture différente de la CEDH a propos de l’article 5 du Projet d’Articles de la ... concerne le mandat de déminage et de balisage à la lumière de la résolution 1244. La Cour se focalise ainsi ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... Cependant, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une toute autre jurisprudence en matière ... défendue par la Cour Suprême du Canada dans l’affaire Amaratunga qui soutient le fait que les ... l’organisation internationale. De l’autre côté, la CEDH a développé une jurisprudence plus nuancée depuis ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... la Convention et d’offrir le redressement approprié (CEDH, M.S.S. contre Belgique et Grèce, 21 janvier 2011, ... le grief est défendable ou non doit être examinée à la lumière des faits et de la nature du ou des problèmes ... l’accès à la justice, afin de faire valoir ses droits (CIDH, Caso Loayza Tamayo contre Pérou, 27 novembre 1998, ... Mot-clés: