Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... Luten Bridge Co., 35 F.2d 301 (4th Cir.1929). Dans cette affaire, la partie en manquement avait prévenu son ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coup de l’article 17 (1) visant la recevabilité d’une affaire devant la Cour Pénale Internationale, dans ...
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... donc possible de limiter la liberté de religion. Dans une affaire concernant le port du voile islamique, la chambre ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... à l’origine jurisprudentiel et c’est justement à la lumière de la jurisprudence que l’on peut comprendre ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... recours d’ amparo réformé répond aux exigences de la CIDH. Ainsi, le nouvel article 103 de la Constitution ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... soulever l’incompétence du juge ayant décidé de l’affaire. Cela s’explique par les règles complexes ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... EN RAISON DES ETATS D'EXCEPTION L'art.15 de la CEDH, entrée en vigueur en Italie en 1955, prévoit une ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... Colm O’Cinneide, Edition n° 6/7 de 2008 [7] Affaire C-411-05, arrêt du 16 octobre 2007, paragraphe 51 ... 2. Auflage, S. 300 [40] CJUE, 1 » septembre 2011, affaire C-447/09 [41] Loi 2008-1330 du 17 décembre 2008, ... Mot-clés: