La lutte anti discrimination en Espagne
... SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. La règlementation ... en Espagne provient en grande partie du droit International et de l’Union Européenne. Elle se ... droit interne des Etats membres d’appliquer un niveau de protection plus élevé [10] . En ce qui concerne les ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de la grève détermine le champs d'application de la protection dont bénéficient les salariés contre les ... pouvant découler d'un mouvement social en vertu du droit commun. Les droits français et anglais présentent ... celle retenue par le droit français s'avère pertinente, dans la mesure où elles remplissent une même fonction : ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... attaché à son Code Civil, véritable « monument du droit français » selon Gérard Cornu… L’étude ... réaliser à travers trois actions : la création d’un cadre commun de référence (CCR), la rédaction de clauses ... de la Commission européenne, en effet, Luncinda Miller dans son article « the Common Frame of Reference and the ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... du Amtsgericht ordonnant la tutelle des services de protection de la jeunesse à l’égard de la jeune fille. La ... prévues par la loi du statut personnel des époux. Le droit français connait la même règle de conflit. ... conduire à la nécessité de renforcer la règle contenue dans l’article 13 EGBGB. Ainsi, le 17 juillet 2017 le ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
Stephan De groer Les travaux de recherche en matière de droit de la concurrence portent le plus souvent sur des ... anticoncurrentiel fautif jouent un rôle décisif dans l’efficacité du droit de la concurrence. Il est ... l’objet d’un certain nombre de critiques (B). A. Un cadre légal de base complété par des principes directeurs ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... à l’égard des personnes handicapées dans le monde du travail. Cette loi française a subi l’influence du droit international et européen. La personne souffrant ... de façon individualisée, et bénéficie d’une protection contre les discriminations, devant permettre une ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... spécialisée sur l’interprétation ou la validité du droit international intervenant dans une affaire pendante est ... une harmonisation en douceur correspond à la tradition de protection des droits de l’homme. Par contraste, la ... la Cour de Cassation soucieuse d’assurer le principe du secret des délibérés 38 . Le caractère facultatif de ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France a joué un rôle important dans le processus de création de la Cour Pénale ... de ce Statut par la France, son intégration au droit interne est fortement critiquée, notamment par la ... Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits internes ? ...
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations ... public, la responsabilité, l’implantation d’un cadre juridique, la transparence, l’information, la règle de droit et la lutte contre la corruption. A partir de cette ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance