La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la compétence pour juger les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes ... et les modalités de la coopération des Etats sont fixés dans le Statut de Rome. Le premier procès s'est donc ouvert ... regarder au-delà de ces lois et embrasser l'ensemble du travail législatif d'adaptation au statut de Rome pour ...
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... Mais en cas d’abus, ces pratiques risquent de violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, ... une requête devant la commission parce que le caractère secret des mesures litigieuses l’empêche de signaler une ... Law of the European Court of Human Rights Concerning the Protection of Personal Data, DP (2009) Case Law. Klass et al. ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... de monstres et dessinatrice invétérée, déroule dans ses carnets à dessins le récit de son quotidien, la ... Louverture, 2018, p. 142-143 Véritable manifeste pour le droit à la différence, Moi, ce que j’aime, c’est les ... et publie l’ouvrage en septembre 2018, après d’un travail d’adaptation très important, notamment au niveau ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... juridique de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de ... ne peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du Traité UE (entré en ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... ne bénéficie au Royaume-Uni d’aucune véritable protection contre le licenciement économique. Mots clefs: ... et devront alors être contestés selon la procédure de droit commun d’ « unfair dismissal » (licenciement ... par un souci d’économie financière, entrent cependant dans le champ des « raisons potentiellement justifiées » ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... d’une faute lors d’une procédure de divorce du droit à la pension alimentaire ne crée pas de ... En effet, ayant été considérée comme « fautive » dans la décision de divorce prononcée à son encontre, elle ... deux, égaux devant la loi. Cette dernière veillera à la protection de l’organisation et du développement de la ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à l’article 1741 du Code général des impôts pour le droit français, et le paragraphe 370 du Code fiscal allemand ... 5 du Règlement 2016/79/EU ou Règlement général sur la protection des données. B. Le cumul des sanctions pénale ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... Leclerc La Signaturgesetz , loi allemande relative à un cadre pour les signatures électroniques, est intégrée à ... une certaine volonté d’harmonis ation. L’entrée dans l’ère du numérique a contraint le législateur à ... échanges. Dès 1996, la Commission des Nations Unis pour Droit Commercial International (la CNUDCI) a donné une ...Nous sommes tous des migrants
... [3] La grande préoccupation de Chausovsky [4] fut le droit des migrants, ces êtres humains qui ont toujours ... et qui, aujourd’hui, voient leur situation s’aggraver dans de nombreuses régions du monde. À cet égard, nous ... plaisir, bien qu’ils ne leur offraient pas toujours la protection nécessaire, et qu’ils leurs faisaient souvent ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... contestables et équitables. Bien que le DMA s'inspire du droit de la concurrence, des questions persistent quant à ... entreprises jouissant d’une position solide et durable dans le marché intérieur et fournissant un service de ... a rendu un arrêt [14] qui précise l’étendue de la protection du principe ne bis in idem . Dans les faits, la ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act