Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... que la position nette de la Cour quant à la primauté du droit de l'accusé à un procès équitable au cours de la ... reçus dans les principaux systèmes juridiques du monde, sans égard à un État particulier » (Pellet, p. 472). Or, ... relèvent notamment des instruments fondamentaux de la protection internationale et européenne des droits de ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... Il est intéressant de considérer la façon dont les législations répondent, chacune à leur manière, aux ... thérapeutique lorsque celui-ci a pour finalité la protection de la vie, la sauvegarde ou le rétablissement de ... loi de 1978 que les médicaments furent intégrés dans le droit commun des brevets). Au contraire, l’élaboration du ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... menée par des astronomes ou par des associations pour la protection de la biodiversité. La matière est en fait très ... nationaux. En fait, il n’a pas encore été formulé de droit national relatif à la pollution lumineuse et la ... exceptions, chacun est libre d’éclairer ce qu’il veut sans limitation ou plages horaires à respecter. Dès lors, ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... une ville où la culture tient une place prépondérante. Les mots de mon ami pour décrire la pièce se révèlent ... envie d’avoir fait le déplacement. On serait vite en droit de s’attendre à quelque chose de verbeux et de ... sophistiqué pour ne pas être excluant. La pièce débute sans que l’on s’en rende compte, aucune extinction de ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
Pierre Di giacomo Le droit au mariage en Italie. Avant toute chose, il convient ... civil, étant donné que nous nous interrogerons sur les unions homosexuelles, et que le mariage concordataire est ... de son absence totale de législation ayant à objet la protection des droits des couples homosexuels). Il ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... mettant en scène l’adolescence de l’athlète et les expériences qui l’ont poussé au militantisme. Mais ... Marches de Selma, des manifestations pacifiques pour le droit de vote auxquelles Martin Luther King, figure de la ... et s’agenouille pour une prière. Son geste ne va pas sans rappeler celui de Colin Kaepernick qui semble ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... Reichstrafgesetzbuch a été significativement modifiée, sans que cela n’ait eu d’influence sur la peine encourue. ... eu lieu en 1974 [8] avec la cinquième réforme du droit pénal. Les articles 219 et 220 Strafgesetzbuch ont en ... doit être d’assurer, directement ou indirectement, une protection effective de la vie prénatale (BVerfG, jugement, ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... 29 minutes constitué de deux tableaux, il met en scène les rituels de la Russie païenne à travers le sacrifice ... de Hodson et Archer est minutieux, exemplaire. Presque sans aucune image, ils ont décelé les intentions ... « Le Sacre est d’abord une affaire de légende ». Sans vidéo, qui semble être à ce jour le moyen le plus ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture